Amendements de Jean-Paul Amoudry

Alinéa 5 1° Remplacer les mots : la totalité ou une partie de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée par les mots : le prélèvement d’un échantillon biologique ne peut être réalisé 2° Remplacer le mot : elle par le mot : il Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les...

Alinéa 15 Compléter l'alinéa par les mots : ou, le cas échéant, à l'article L. 273-4-1 Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise que le remplacement d’un délégué communautaire s’effectue dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégué communautaire élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissemen...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation. Exposé sommaire : Cet amendement crée une élec...

Alinéa 21 Après les mots : conseil municipal insérer les mots : parmi ses membres Exposé sommaire : Amendement de précision Cet amendement précise, dans les communes de moins de 1000 habitants, que le remplacement d’un délégué communautaire est effectué par le conseil municipal en son sein. NB :La présente rectification porte sur la li...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement précédent. Il ne peut y avoir de distinction quant aux règles de dépôt de candidature entre les communes de moins de 1000 habitants. Cet amendement propose de rendre obligatoire, dans les communes où s’applique le scrutin majoritaire (commu...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : Dans les communes de moins de 500 habitants, 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : dans les conditions prévues à l’article L. 267 du code électoral. Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ren...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 273-6. - Les délégués des communes auxquelles s'applique le chapitre III du titre V du présent code sont désignés en application de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de laisser la liberté aux conseils munici...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités urbaines. Dans u...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 2 000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2 000 habitants a été fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine. Dans un souci de clarté pour le...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. - Des exceptions justifiées par la nécessité d’assurer une juste représentation des territoires ruraux peuvent être apportées aux dispositions du III. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir la disparition de la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départeme...

Alinéa 11 Remplacer les mots : Seules les exceptions de portée limitée spécialement par les mots : Des exceptions Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en concordance le présent article et les assurances données par le rapporteur lors de l’examen du texte en commission. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-6 . - Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont désignés par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'artic...

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le remplacement d'un conseiller départemental ou des deux conseillers départementaux d'un même canton n'est plus possible en application du premier alinéa, il est alors procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois à compter de la vacance pour le ou les...

Alinéa 11 Supprimer les mots : de portée limitée Exposé sommaire : Cet Amendement a pour objet d’assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des Cantons dès lors qu’elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général. Il s'agit véritablement de t...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, comme la superficie, l'enclavement, la topographie et le relief ou tout autre impératif d’intérêt général. Ces exceptions sont précisées par un décret en Conseil d’État. ...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et des cantons situés en zones de revitalisation rurale. Exposé sommaire : Un Dép...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : Cet Amendement a pour objectif de tenir compte des particularités liés au Monde Rural, des Zones de Montagne en particulier, mais aussi et surtout des Z ones de R evitalisation R urale où le nombre d'habitants au km 2 est un des critères d'éligibilité...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les dispositions applicables aux seules Communes de plus de 3 500 habitants seraient ramenées non pas à 1 000, mais à 2 000 habitants. L'objectif de cet Amendement en Zone Rurale notamment est de tenir compte de la réalité du terrain. En effet, une Commune de 2 000 habitan...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, comme la superficie et le relief ou tout autre impératif d’intérêt général. Ces exceptions sont précisées par un décret en Conseil d’Etat. » Exposé sommaire : Cet amend...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité dé...