Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 mai 2015, à dix heures, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 10 avril 2015, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 mars 2015, à vingt et une heures : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (n° 798, 2013-2014) ; Rapport de M. Albéric de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 février 2015, à seize heures et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015) ; Rapport de M. Ladislas ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 février 2015 : De neuf heures à treize heures : 1. Débat sur la politique du logement ; 2. Débat sur la transparence dans le transport aérien. De quinze heures à quinze heures quarante-cinq : 3. Questions cribles thématiques sur la situation de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 janvier 2015 : De neuf heures à treize heures : 1. Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (n° 779, 2013-2014) ; Rapport de M. H...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui vendredi 16 janvier 2015, à neuf heures quarante, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014) ; Rapport de MM. Jean-Jacques Hye...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 janvier 2015, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014) ; Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendon...

Mes chers collègues, l’ordre du jour étant épuisé, je vais lever la séance. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 janvier 2015 : À quatorze heures trente : 1. Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014) ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 décembre 2014 : À dix heures : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 77, 2014-2015) ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 11 décembre 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 151, 2014-2015). 2. Proposition de loi relative à la prot...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 décembre 2014 à dix-sept heures : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances. Scrutin public à la tribune de droit. Personne ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 5 décembre 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Sport, jeunesse et vie associative...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 29 novembre 2014, à dix heures et à quatorze heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Culture (+ article 50 bis). MM. Vincent Eblé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 22 novembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente jusqu’à dix-huit heures : Suite du projet de loi de finances pour 2015 (n° 107, 2014-2015) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport de M. Albéric de Montgol...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 20 novembre 2014 : À onze heures : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2015 (n° 107, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (n° 108, 2014-2015)....

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 novembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 78, 2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 octobre 2014, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : - Proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération (n° 782, 2013-2014) ; Rapport de Mme Catheri...