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3158 amendements trouvés


10/07/2018 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonnecarrère, Longeo...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de l’élaboration de ce cadre national de référence, le service public de l’orientation dispose d’informations sur les besoins en emplois et en compétences des entreprises et d’indicateurs clefs sur les évolutions des métiers, et ce en coordination avec les travaux d...

10/07/2018 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 6 (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, M...

Alinéa 11 Remplacer les mots : une formation autre que celle mentionnée à l’article L. 6321-2 par les mots : une action de formation Exposé sommaire : Cet amendement étend les actions de formation possibles lors de l'entretien. Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des...

10/07/2018 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 54 (Non soutenu)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, Mme Goy-C...

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les contraintes supplémentaires sur le donneur d’ordre. Le texte prévoit en effet qu'il appartient désormais au donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage qui contracte avec un prestataire de service détachant des salariés de vérifier que son cocontractant s’est acquit...

10/07/2018 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 14 (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, M...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement entend prendre en compte la spécificité des régions dans la créatio...

10/07/2018 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 12 (Rejeté)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, M...

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la mesure de suppression des primes pour l'accueil des apprentis handicapés. La nouvelle rédaction de l'article L. 6222-38 du Code du Travail, telle que proposée par le PJL, supprime les primes aux entreprises pour l'accueil d'apprentis handicapés. Cette supp...

10/07/2018 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Adopté)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret, Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mm...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L. 313-6 est complété par les mots : «, qui sont en nombre égal avec ceux de l’État » ; Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'Office nationale d'information sur les ensei...

10/07/2018 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Tombe)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, Mme Goy-Cha...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : organise insérer les mots : , en partenariat avec les chambres consulaires, Exposé sommaire : Cet amendement entend associer le réseau des chambres consulaires aux actions d'information sur les métiers et les formations portées par la région. Acteurs essentiels de la promotion des métiers et de l'...

10/07/2018 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 4 (Rejeté)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret, Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mm...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendemen...

10/07/2018 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Wattebled, Mme Mélot, MM. Malhuret, Fouché, Longeot, M...

Après l’alinéa 170 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la Caisse des dépôts et consignations communique la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapées. Dans le cadr...

10/07/2018 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Fouché, Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mm...

Alinéa 76 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement prévoit que la Commission paritaire interprofessionnelle régionale prend en compte la spécificité des métiers et les besoins des secteur...

10/07/2018 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, M...

Alinéa 26 Remplacer la première occurrence des mots : sanctionnées par les par les mots : préparant aux Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement propose de rendre éligibles au Compte de formation professionnelle les actions de préparation d'une formation. En l'état actuel de la rédaction, le PJL limite les actions éligi...

05/07/2018 — Amendement N° 439 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Wattebled

Alinéa 170 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. Exposé sommaire : Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, me...

03/07/2018 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Article 3 (Retiré avant séance)
MM. Decool, Guerriau

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au second alinéa de l’article 65-3 de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre de un à deux ans le délai de prescription des délits de presse que sont les in...

03/07/2018 — Amendement N° COM-303 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 40 bis (Rejeté)
MM. Daubresse, Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant, Mme Bories, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rapin, Lef...

Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est ainsi modifiée : 1° l’article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé « Le contrat de location est résilié de plein droit, à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet ...

03/07/2018 — Amendement N° COM-301 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Daubresse, Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant, Mme Bories, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rapin, Lef...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d’un ». II. – L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modifi...

03/07/2018 — Amendement N° COM-287 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 25 (Rejeté)
MM. Daubresse, Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Grand, Meurant, Mme Bories, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rap...

Supprimer les alinéas 51 à 61 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer du champ de cet article le seuil minimal imposé à un groupe de bailleurs sociaux de 15 000 logements. En effet, dans de nombreuses communes, les OPH communaux sont en-dessous du seuil de 15 000 logements. Avec un tel seuil, ces OPH seront dans l...

03/07/2018 — Amendement N° COM-159 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 25 (Satisfait)
MM. Malhuret, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot

I. A l'alinéa 73 Remplacer les mots 50 par les mots 25 II. A l'alinéa 75 Remplacer les mots 50 par les mots 25 Exposé sommaire : Cet amendement abaisse le seuil minimal d'imposition de la constitution d'un groupe à 25 millions d'euros de chiffre d'affaires (CA). En effet, le critère de 50 millions d'euros de CA correspon...

02/07/2018 — Amendement N° COM-379 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 48 (Retiré)
MM. Decool, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot

Compléter ainsi cet article : I. Au premier alinéa de l’article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, substituer aux mots : « peuvent être créés », les mots « doivent être créés ». La première phrase du premier alinéa de l’article 16...