Amendements de Jean-Pierre Decool

I. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 17 Remplacer les mots : les métropoles par les mots : tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la conférence des maires obligatoire dans toutes les intercommunalités. NB :La présente rectification por...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 583-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 583-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 583-3-.... – Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et l...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend également les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant, lorsque l’ordre du jour concerne une thématique de leurs attributions. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 1 vis...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend également les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant. Exposé sommaire : L’article 1 vise à permettre aux maires de retrouver plus de pouvoirs dans le fonctionnement quotidien de l...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La carte nationale d’identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande ou, s’il en fait la demande, directement à la mairie du lieu de son domicile. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réexpédition de la carte nationale d’identité directement ver...

I. – Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Avant toute création de commune nouvelle, les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l’opportunité de la fusion. Un décret ...

Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « Pour les questions budgétaires, ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les mots : « publics ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement tend à modifier la définition du conflit d’intérêts afin de supprimer la pos...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 242 du code électoral, les mots : « Dans les communes visées aux chapitres III et IV du présent titre, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les chapitres III et IV du Titre IV « Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et d...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer à une collectivité territoriale, à un syndicat de communes ou un syndicat mixte une compétence dont il est attributaire. » Exposé sommaire : L'objet du pr...

I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , les communautés de communes et les communautés d’agglomération II. – Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article, dans sa version actuelle, conditionne l'instauration d'un conseil des maires soit à son inscription dans le pacte de gouvernance, soit à la demande de 30 %...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du II de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de constatation de l’infraction mentionnée au 4° du I du présent article, le maire et les adjoints peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la Républi...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....– La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2123-12-1est complétée par les mots : « et disponible dès le début du mandat ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le droit individuel à la formation tel qu’il est actuel...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 55 du code civil, les mots : « à l’officier de l’état civil du lieu » sont remplacés par les mots : « au choix des parents, à l’officier de l’état civil de la commune de naissance ou de la commune auprès de laquelle l’un des parents l’aura déclarée...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 280 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des présidents des commissions municipales des communes Mortes pour la France de la zone rouge de Verdun, et qui sont sans habitant. » Exposé sommaire : Six communes meusiennes de la zone roug...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.