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Propositions de loi de Jean-Pierre Sueur

233 propositionss de loi signées

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15/10/2008 — Proposition de loi N° 27 (2008-2009) tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

27/05/2008 — Proposition de loi N° 356 (2007-2008) visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger

15/05/2008 — Proposition de loi N° 339 (2007-2008) visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

08/04/2008 — Proposition de loi N° 261 (2007-2008) tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen

01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger

22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

13/12/2006 — Proposition de loi N° 119 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 67 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006

06/06/2006 — Proposition de loi N° 375 (2005-2006) relative à la législation funéraire

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

14/11/2005 — Proposition de loi N° 78 (2005-2006) relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 76 (2005-2006) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

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