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1010 amendements trouvés


05/06/2023 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20222023-545 - Article 1er (Adopté)
M. Hugonet, rapporteur

1) A l'alinéa 6 La première phrase de cet alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « B.- La société assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme, y compris celles des programmes qu'elles diffusent sur des services non linéaires, et contribue à leur exploitation. Elle assure la mise à d...

16/05/2023 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20222023-590 - Article 21 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Bascher, Mme Noël, MM. Détraigne...

I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les salariés travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi des sociétés coopératives agricoles et leurs unions qui se consacrent au conditionnement des fruits et légumes, telles que citées à l’article 1451 du code général des im...

16/05/2023 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Loisier, M. Menonville, Mme Gruny, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Be...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Lorsque, à l’issue d’une expérimentation menée au titre de l’article 82 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l’évaluation conduite par l’Agence n...

16/05/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 8 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, MM. Daniel Laurent, Menonville, Mme Gruny, MM. Paccaud, Henno, Mme Loisier, ...

Alinéa 1 Après le taux : 30 % insérer les mots : , sur des cultures submergées Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvér...

16/05/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 5 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Gruny, M. Rietmann, Mme Nathalie Delattre, ...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Dans les secteurs les plus intensifs en main d’œuvre, les par le mot : Les II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. …. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est c...

15/05/2023 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20222023-531 - Article 1er (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Tabarot, Piednoir, Burgoa, Mme Chauvin, MM. Cambon, Mouiller, Bazin, Pellevat, Mme Lopez, MM...

Alinéas 3 et 4 Remplacer le nombre : 40 par le nombre : 60 Exposé sommaire : Le projet de loi entend donner aux services des douanes les moyens de faire face aux nouvelles menaces avec l’objectif d'une lutte plus en profondeur contre la criminalité organisée. Le titre I er réaffirme ainsi la spécificité de la mission de l'administration ...

09/05/2023 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Retiré)
MM. Savin, Kern, Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouch...

Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est interdite pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits ou services portant atteinte aux droits mentionnés à l’article L 333-10 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceu...

09/05/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 A (Adopté)
MM. Savin, Kern, Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouch...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 333-10 et L. 333-11 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceurs assurent aujourd’hui la promotion d’offres de streaming pirates sur leurs réseaux sociaux, avec parfois des communautés de plusieurs millions d’abonnés. Ils présentent ainsi, en toute impunité...

09/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-349 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mmes Férat, Gruny, Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Chevrollier...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13 . - I. - Sans préjudice de l'article L. 412-1, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les é...

09/05/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 25 (Adopté)
MM. Jean Pierre Vogel, Duplomb, Segouin, Bas, Mme Muriel Jourda, MM. Savary, Bazin, Kern, de Nicolay, Mme de La Provô...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidé...

02/05/2023 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Titre (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Après le mot : des insérer les mots : raccordements aux Exposé sommaire : La présente proposition de loi a pour objet d’assurer la qualité du raccordement de l’utilisateur final aux réseaux de communications électroniques en fibre optique. Cet amendement de coordination vise donc à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérenc...

02/05/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Article 3 (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : fin de la fourniture de nouveaux accès à la boucle locale “cuivre” est prévue à une échéance de trente-six mois par les mots : fermeture technique de la boucle locale “cuivre” est prévue à une échéance de dix-huit mois Exposé sommaire : La fermeture du réseau cuivre doit se faire en deux phases : - une phase...

02/05/2023 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Article 1er (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et des infrastructures d’accueil, au sens de l’article L. 32, nécessaires à la réalisation du raccordement Exposé sommaire : Les infrastructures d’accueil sont définies par l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques comme tout élément destiné à accueillir des éléments ...

02/05/2023 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Article 1er (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Alinéa 9 Après le mot : privé, insérer les mots : en y intégrant le réseau numérique du logement, et d’assurer Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dont l’objectif était de faciliter le déploiement de la fibre optique et l’accès au très haut débit, l...

29/04/2023 — Amendement N° COM-8 rectifié au texte N° 20222023-489 - Article 2 CA (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Bascher, Mme Garnier, M. Hugonet, Mme Berthet, MM. Longeot, Guerriau, Burgoa, Milon, Du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime cet article ajouté à la proposition de loi lors de la discussion du texte à l'Assemblée Nationale. En effet, la proposition de loi poursuit l'objectif essentiel de lutte contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet, avec simpli...

29/04/2023 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20222023-489 - Article 2 C (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Bascher, Mmes Garnier, Berthet, MM. Longeot, Hugonet, Guerriau, Burgoa, Lefèvre, Milon,...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 qui instaure des dispositions visant les produits alimentaires. Celles-ci n’ont pas leur place dans cette proposition de loi qui vise en premier lieu à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. De plus, la r...

15/03/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-377 - Article 2 (Rejeté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Allizard, Anglars, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgo...

Alinéa 5 Après les mots : maires du département insérer les mots : , dont l’association départementale des maires ruraux, Exposé sommaire : Compte tenu de l'intitulé de cette proposition de loi défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux , il m'apparaît important de préciser que les membres de la commission départementale...

15/03/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-377 - Article 1er (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Allizard, Anglars, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgo...

Alinéas 10 et 24, première phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : et par les mots : , notamment les maires des communes rurales, ainsi que Exposé sommaire : Compte-tenu de l'intitulé de cette proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux , il m'apparait important de préciser que le volet relatif ...

14/03/2023 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 9 (Adopté)
MM. Anglars, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Ventalon, MM. Sautarel, Retailleau, Bas, Mme Noël, MM. Bonhomme, Ét...

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Non artificialisée une surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole. » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure des surfaces artificialisées les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et leurs abords. C...

14/03/2023 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20222023-416 - Article 4 (Retiré)
M. Sautarel, Mmes Estrosi Sassone, Noël, Demas, Puissat, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Lassarade, M. Chatillon, Mme Dumon...

Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du même dernier alinéa est ainsi modifiée : a) au début, les mots : « Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III » sont supprimés ; b) Après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « ou dans l’artificialisation des sols » ; c) Après les mots : « dès...