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Amendements de Jean Sol
1946 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-1358 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 300 000 300 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
07/12/2023 — Amendement N° II-1357 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1356 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
06/12/2023 — Amendement N° II-82 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Burgoa, Mmes Gosselin, Joseph, M. Henri Leroy, Mmes Lopez, Paulin...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
01/12/2023 — Amendement N° II-499 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Sol, Jean-Baptiste Blanc, Saury, Daubresse, Mmes Richer, Dumont, MM. Per...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au dernier alinéa du III de l’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, le pourcentage : « 12 % » est remplacé par le pourcentage : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement augmente le plafonnement du second prélèvement du fonds national de péréquation d...
30/11/2023 — Amendement N° II-370 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
MM. Milon, Khalifé, Somon, Mmes Lassarade, Gruny, Aeschlimann, MM. Jean-Baptiste Blanc, Sol
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé peuvent être soumis à une part de financement s...
30/11/2023 — Amendement N° II-214 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot, Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, M. Henri Leroy, Mmes Muller-Bronn, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
30/11/2023 — Amendement N° II-47 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
MM. Mouiller, Cédric Vial, Brisson, Bazin, Favreau, Mmes Imbert, Pauline Martin, Joseph, MM. Piednoir, Reichardt, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances vise à remplacer les Pôles Inclusifs d’Accompagnements Agrées – PIAL par des Pôles d’Appui à la Scolarité – PAS. Cet article vient concrétiser une des annonces de la dernière Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 26 avril 2023. Cet article confi...
29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...
29/11/2023 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Imbert, Pauline Martin, M. Cédric Vial, Mme Dumont, MM. Lefèvre, Sol, Mmes Joseph, Pluche...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-49 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Imbert, M. Belin, Mme Pauline Martin, M. Cédric Vial, Mme Joseph, MM. Piednoir, Reichardt,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° I-597 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Pointereau, Bouchet, Mme Richer, MM. Courtial, Brisson, Tabarot, Jean Pierre Vogel, Sol, Henri Leroy, Panunzi, Bu...
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, neuvième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...
27/11/2023 — Sous-Amendement N° I-2289 à l'amendement N° I-675 au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Retiré)
MM. Cédric Vial, Allizard, Anglars, Mme Bellurot, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...
Amendement 675, après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé « ... ) et les véhicules affectés aux travaux en montagne. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet de limiter le renforcement du malus CO2 ainsi que la taxe CO2 annuelle, introduit par le PLF2024, pour les véhicules, types pick-up 4x4 qui sont utilisés par l...
27/11/2023 — Amendement N° I-1322 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 17 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Jean Pierre Vogel, Klinger, Mme Pluchet, M. Sol, Mmes Du...
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : «, III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis ...
