Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 8 Remplacer les mots : d'obligations réelles environnementales par les mots : de contrats donnant naissance à des obligations réelles environnementales Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 6 Remplacer les mots : qui les a prescrites par les mots : qui a prescrit ces mesures de compensation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. – La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du c...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis A Au 4° du I de l’article L. 1431-4, après les mots : « représentants de fondations », sont insérés les mots : « ou d’associations » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants d’associations au conseil d’administration des nouveaux établissemen...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L'intitulé est complété par les mots: « ou environnementale » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).

Remplacer le mot : naturels par le mot : verts Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (correction d'une erreur).

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : avant la publication par les mots : avant l’entrée en vigueur II. – Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : avant la publication par les mots : avant l’entrée en vigueur 2° Remplacer les mots : avant cette publication par les mots : avant cette entrée en vigueur Exposé sommaire : Amend...

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Article L. 350-1 A . L’atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d’identifier, de caractériser et de qualifier les paysages du territoire départemental en tenant compte des dynamiques qui les modifient et des valeurs particulières qui leurs sont attribuées par les acteurs so...

I. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 350-1 B. - Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions, ou à générer des transformations des structures paysagères, permettant d...

Rédiger ainsi cet article : L’article 7 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de l’urbanisme », la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, de l’environnement, et du paysage ». 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Il fournit aux personnes qui désirent constru...

Alinéa 1 Après les mots : les personnes titulaires d’un diplôme supprimer les mots : sanctionnant une formation spécifique à la conception paysagère Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Au 2° du I de l’article L. 341-19 du code de l’environnement, les mots : « ou sans notifier cette aliénation à l’administration » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le rétablissement de la procédure d’inscription.

Alinéa 6 Supprimer les mots : , les sols Exposé sommaire : Cette mention est inutile dans la mesure où la notion de géodiversité inclut déjà les sols .

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 334-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au 3° du III, les mots : « prévus à » sont remplacés par les mots : « pris en application de » ; 2° Le dernier alinéa du III est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « 7° Les zones de conservation halieutiques, prévues à l’article L. 924-1...

Alinéas 25, 26 et 31 Remplacer la référence : L. 945-4-1 par la référence : L. 945-4-2 Exposé sommaire : Correction d'une erreur. L'article L. 945-4-1 du code rural et de la pêche maritime que l'on souhaite créer au 4° de l'article 44 existe déjà : il a été introduit par l'article 96 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pou...

Alinéa 21 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 12°bis Au I de l'article L. 411-5, le mot : Etat est remplacé par les mots : Agence française pour la biodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier les rôles respectifs de l’Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d’histoire naturell...

Alinéa 10, dernière phrase Après les mots : actions françaises Insérer les mots : dans ce domaine Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : L'avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : La catégorie mentionnée au 2° du présent article comporte une représentation égale des sous-collèges d'usagers, hors personnalités qualifiées et organisations socioprofessionne...

Rédiger ainsi cet article : L'article 8 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai de prescription de l’action publique des délits mentionnés aux articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l’environnement court à compter de la découverte du dommage. » Exposé sommaire : Les articles L. 216-6 et L. 432-2 du...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : 2° Pour 40% d'un deuxième collège composé de représentants des usagers de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de prot...