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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Joëlle Garriaud-Maylam
358 propositionss de loi signées
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24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
12/03/2009 — Proposition de loi N° 266 (2008-2009) visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Cosignataire
18/02/2009 — Proposition de loi N° 228 (2008-2009) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
Cosignataire
15/01/2009 — Proposition de loi N° 170 (2008-2009) modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Cosignataire
02/12/2008 — Proposition de loi N° 116 (2008-2009) visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Cosignataire
16/10/2008 — Proposition de loi N° 33 (2008-2009) tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Cosignataire
22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit
Cosignataire
15/04/2008 — Proposition de loi N° 282 (2007-2008) pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Cosignataire
17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Cosignataire
04/03/2008 — Proposition de loi N° 225 (2007-2008) relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
Cosignataire
04/03/2008 — Proposition de loi N° 224 (2007-2008) tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
Auteur
22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Cosignataire
06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale
Cosignataire
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