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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Joëlle Garriaud-Maylam
358 propositionss de loi signées
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23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Cosignataire
09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Cosignataire
01/08/2007 — Proposition de loi N° 427 (2006-2007) tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique, tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
27/07/2007 — Proposition de loi N° 424 (2006-2007) relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
27/07/2007 — Proposition de loi N° 423 (2006-2007) tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Cosignataire
05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
18/06/2007 — Proposition de loi N° 335 (2006-2007) organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Auteur
14/06/2007 — Proposition de loi N° 334 (2006-2007) relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
24/05/2007 — Proposition de loi N° 316 (2006-2007) insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Auteur
23/04/2007 — Proposition de loi N° 295 (2006-2007) relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Cosignataire
04/04/2007 — Proposition de loi N° 286 (2006-2007) relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Cosignataire
20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Cosignataire
16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
14/12/2006 — Proposition de loi N° 122 (2006-2007) tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Cosignataire
06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Cosignataire
25/10/2006 — Proposition de loi N° 42 (2006-2007) visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Cosignataire
20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
Cosignataire
13/09/2006 — Proposition de loi N° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
Cosignataire
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