Amendements de Laurence Rossignol

Alinéa 5, première phrase Après le mot : sociale insérer les mots : et en premier lieu la lutte contre la pauvreté Exposé sommaire : Cet amendement vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé mis en avant dans ce texte avec celui de la lutte contre la pauvreté. Une nourriture de qualité pour t...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : modalités et les délais d’instauration par les mots : réponses à apporter face à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. Ce rapport porte notamment sur les modalités d’instauration d’un « chèque déjeuner pour tous » et II. – Alinéa 3 R...

I. – Alinéa 17 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 II. – Alinéa 27 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50% de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent a...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ; II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ; Exposé sommaire : Cet amendeme...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Toute utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées telles quelles ou contenues dans un mélange est interdite à compter du 1 er janvier 2030. En cas d’absence d’alternative, la présente interdiction ne s’applique pas au matériel médical et de santé et dans les produi...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées telles quelles ou contenues dans un mélange est interdite dans l’industrie du textile à compter du 1 er janvier 2023. En cas d’absence d’alternative satisfaisante, ne sont pas concernés par cette interdiction les vêteme...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées telles quelles ou contenues dans un mélange est interdite dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, au sens de l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvie...

Après l'article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du code forestier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Autorisations de coupes dans les zones de montagne, dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux « Art. L. 124-7. – Dans les zones de montagne, les c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 173-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 173-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-3-…. – Sur tout produit contenant du textile à base de microfibres plastiques, le producteur est tenu de faire apparaître, par quelque moyen que ce s...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe les conditions d’application du présent article et notamment les modalités visant à garantir, par une amélioration de la traçabilité des produits, que les approvisionnements des opérateurs n’ont pas contribué à la déforestation. » Exposé sommaire : L’article 64 bis du projet ...

Supprimer les mots : et renforcement de la résilience face à ses effets Exposé sommaire : Compte tenu des dispositions figurant au sein du présent projet de loi et considérant l’absence de mesures permettant de renforcer la résilience de notre société face aux effets du dérèglements climatiques, il est proposé dans cet amendement de supprime...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-…. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant les enfants de moins ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La stratégie mentionnée au I vise à renforcer la résilience du patrimoine forestier en garantissant une gestion des forêts en tant que milieu naturel pour protéger sa biodiversité et sa fonction de puits de carbone et en tant que support des filières économiques françaises liées au bois. Ex...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° La section 6 bis du chapitre I er du titre IV du livre II de la cinquième partie est complétée par un article L. 5241-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 5241-10-… – Les conteneurs perdus en mer doivent faire l’objet d’un suivi afin d’e...

Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions des sols pour mieux protéger ces derniers. Exposé somma...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la compensation. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser dans un délai aussi réduit. C’est pour cette raison que cette dérogation doit être supprimée. NB :La présente rectification porte sur la list...

Alinéa 1 Remplacer le mot : renaturation par le mot : restauration Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article, le terme de renaturation n’ayant pas d’existence scientifique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire en capacité d’apporter au Gouvernement une expertise scientifique face à ...

Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une autorité de sûreté chimique dans le but d’évaluer, de suivre et de contrôler l’utilisation de la chimie dans tous les secteurs ...