Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier

407 amendements trouvés


10/11/2023 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Morin-Desailly, Vér...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes gestionnaires ayant conclu plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens différents mentionnés à l’alinéa précédent, peuvent prélever d...

10/11/2023 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat prévoit l’affectation des résultats d’exploitation des établissements, des services et des dispositifs par le gestionnaire selon l...

10/11/2023 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 41 (Retiré)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Saint-Pé, ...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Pour l’année 2024, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet de financer les exercices de cyberattaques dans les établissements et services du secteur social et médico-social à hauteur de 10 millions d’euros. Exposé sommaire : Depuis 2023, chaque établisse...

10/11/2023 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mmes Vérien, Vermeillet

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans trois régions, par dérogation à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° de l...

24/10/2023 — Amendement N° 112 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Adopté)
Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, M. Henri Leroy, Mme Guidez, M. Chasseing, Mme Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel,...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-1-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis – Lorsque le centre de santé est placé hors de la convention en application des dispositions de l’article L. 162-32-3 du code de la sécuri...

24/10/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 4 (Tombe)
Mme Doineau, MM. Levi, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny,...

I. – Alinéa 4, première phrase Après la première occurrence du mot : santé insérer le mot : volontaires II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « La permanence des soins en établissement de santé est assurée par les établissements de santé, les autres titulaires d’une autorisation de soins ou les professionnels de santé dans leur lieu ...

24/10/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 octies (Retiré)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Bonnecarrère, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...

Alinéa 2 Après le mot : santé insérer les mots : , à l’union régionale des professionnels de santé dont ils relèvent Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exerçant à ...

24/10/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Levi, Laugier, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien,...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots : , les unions régionales des professionnels de santé Exposé sommaire : Instituées par la loi au travers de l’article L. 4031-1 du code de la santé publique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent les représentants des professionnels de santé exer...

10/07/2023 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Anglars, Babary, Daniel Laurent, Pointereau, Hingray, Cuypers, Jean-Baptiste Blanc, Rojouan, Hugonet, Bascher, Mm...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 2 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exécution des contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, la sous-traitance est limitée au second rang en cas de marchés passés e...

10/07/2023 — Amendement N° 45 4ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Anglars, Sautarel, Pointereau, Burgoa, Tabarot, Mme Imbert, MM. Lafon, Bernard Fournier, Mme Vermeillet, MM. Basc...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article cessent de s’appliquer au 31 décembre de la troisième année qui suit la première année d’application des régimes définis auxdits articles ...

16/05/2023 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20222023-590 - Après l'article 10 (Adopté)
Mmes Gatel, Loisier, MM. Longeot, Laugier, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Gacquerre, Jacquemet, MM. Lafon, Moga, Pasc...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les premier et second alinéas du II de l’article L. 412-9 du code de la consommation sont complétés par les mots : « au plus tard le 1 er janvier 2024 ». Exposé sommaire : La loi n°2021-1357 du 18 Octobre 2021 a modifié l’article L 412-9 du code de la consommation en rendant o...

07/02/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-261 - Avant l'article 2 ter (Adopté)
Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Henno, Bonnecarrère, Canévet, Mmes Billon, Guidez, M. Lafon, Mme Gatel, MM. Jean-Mi...

Avant l'article 2 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié : 1° Au A du II, les mots : « de denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » sont rempla...

05/12/2022 — Amendement N° II-255 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 sexies (Adopté)
M. Delahaye, Mme Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Nathalie Goulet, MM. Stéphane Demilly, Chauvet, Pascal Martin, Duffourg, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les lois de de finances et de finances rectificative pour 2022 ont mis en place un système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Elles instaurent le financement par le Centre national de la fonction publique territoriale des frais de formation des apprentis employés...

29/11/2022 — Amendement N° II-924 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Mmes Ract-Madoux, Gatel, Guidez, Jacquemet, M. Pascal Martin, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

29/11/2022 — Amendement N° II-32 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
Mme Guidez, MM. Allizard, Belin, Bilhac, Mme Billon, MM. Chasseing, Chauvet, Courtial, Decool, Duffourg, Mmes Dumont,...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le onzième alinéa de l’article L2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaire...