Amendements de Marc-Philippe Daubresse

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 7 et 9 Supprimer les mots : à fiscalité propre II. – Alinéa 12 Remplacer la référence : L. 251-5 par la référence : L. 252-2 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de correction d'une erreur de référence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumet...

Amendement 359 1° Alinéa 8 a) Après le mot : informé insérer les mots : sans délai b) Après le mot : mesure insérer les mots : ainsi que de son renouvellement 2° Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. 3° Alinéa 13 Après le mot : biométrique insérer les mots : ou de captation du son 4° Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : Hors le cas...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° À prévenir les risques d’incendie dans les bâtiments. » II. – Le présent article entre en vigueur douze mois après la publication de la présente loi. Exposé sommaire : A ...

Alinéas 5 et 14 Remplacer la référence : L. 121-1 par la référence : L. 233-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination. Une nouvelle version du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile entre en vigueur le 1er mai prochain, ce qui implique de mettre à jour la référence figurant à l'article 10 de la proposition d...

I. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au deuxième alinéa de l’article L. 234-4, au dernier alinéa de l’article L. 234-9 et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 235-2, la référence : «, 1° quater » est supprimée ; II. – Après l’alinéa 30 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : VI bis. – Au second alinéa de l’article...

Alinéa 34 Remplacer la mention : IV par la mention : V Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement n° 319, alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir la durée de l'expérimentation à cinq ans.

Première phrase Remplacer les mots : Un référent par les mots : Un ou plusieurs référents Exposé sommaire : Cet amendement propose d’introduire plus de souplesse en permettant aux services départementaux de l’Education nationale de nommer un ou plusieurs référents « direction d’école ». NB :La présente rectification porte sur la liste d...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des missions associées à l’emploi de direction d’une école sont prises en compte dans la formation initiale des professeurs des écoles. Exposé sommaire : Cet amendement propose de former les enseignants à l’exercice de la fonction de directeur d’école afin de les préparer à son...

Alinéa 10 Après les mots : tout au long de leur carrière insérer les mots : et obligatoirement tous les cinq ans Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’une formation soit proposée aux directeurs d’école a minima tous les 5 ans. En effet, la profession de directeurs d’école est marquée par un profond malaise, elle attire de moins en ...

Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l'année scolaire en cours des décharges d’enseignement pour exercice de l’empl...

Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objectif du temps de décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombre...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. Exposé sommaire : Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé. Ainsi, le rapport de la Commis...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conditions d’avancement, de grade et d’échelon à l’intérieur du corps des professeurs des écoles, pour les directeurs d’école bénéficiant d’une décharge d’enseignement à temps plein, sont déterminées par décret en Conseil d’État sans qu’aucune mesure de contingentement ne puisse...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les écoles où le directeur bénéficie d’une décharge d’enseignement à temps plein, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les écoles où le directeur bénéficie d’au moins une demi-décharge de son temps d’enseignement, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : Cet amendement de r...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « versée », sont insérés les mots : «, sous forme d’un titre spécial de paiement, » II. Les dispositions du I entrent en vigueur le 1 er janvier 2022. Exposé sommaire...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : «, sous forme d’un titre spécial de paiement, » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : «...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi la seconde phrase : Les agents publics spécialement habilités peuvent consulter ces données, dans la stricte mesure exigée par la protection de la sécurité des personnes ou si les données collectées sont nécessaires à l’identification ou au suivi des personnes. II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédig...