Questions écrites de Marcel-Pierre Cléach

Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 7584 posée le 25/07/2013 sous le titre : « Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes que pose le projet d'alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions (PEA) prévu dans la projet de loi n° 1 395 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014, au regard de plusieurs principes fondamentaux. Pour mémoire, il lui rappelle que ...

Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Selon la Cour des comptes, « le problème n'est pas celui du nombre des enseignants ou d'une insuffisance de moyens », considérant que la suppression de 80 000 postes sous le précédent quinquennat ou la création de 60 ...

Menace de disparition des petites stations-service

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 6826 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Menace de disparition des petites stations-service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Menace de disparition des petites stations-service

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les centaines de stations-service du monde rural qui se voient menacées dans leur existence du fait de leur incapacité à financer leur mise aux nouvelles normes environnementales avant l'échéance du 31 décembre 2013. Le tissu des stations-services traditionnelles du monde...

Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 6957 posée le 20/06/2013 sous le titre : « Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire

M. Marcel-Pierre Cléach interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attention portée par le Gouvernement à nos lieux de mémoire et tout particulièrement à la préservation des plages du débarquement, lieux de mémoire hautement symboliques. Plusieurs personnes, notamment des anciens combattants et des veuves de guerre, lui ont fait pa...

Avenir incertain des donations promises au musée Picasso

M. Marcel-Pierre Cléach interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque que l'actuel conflit entre son ministère d'une part et la présidente et le conseil d'administration du musée Picasso d'autre part, prive la France des importantes donations et des autres apports au musée que souhaitaient faire la famille du peintre et une collectionneuse, membre du conseil d'ad...

Décision prise concernant le conseil d'administration du musée Picasso

M. Marcel-Pierre Cléach interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le non-renouvellement du conseil d'administration du musée Picasso. Dans un entretien donné en mai 2014 à un journal national, le fils de l'artiste, administrateur de l'indivision Picasso et membre de droit du conseil d'administration du musée Picasso, indique avoir appris par hasard en février 2014, qu...

Forte baisse de l'emploi à domicile en 2013

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nette baisse de l'emploi à domicile fin 2013 tant du point de vue du nombre d'employeurs que du volume d'heures déclarées. En effet, selon les dernières statistiques diffusées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le nombre de particuliers employeurs e...

Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans

M. Marcel-Pierre Cléach interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement à Paris de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) 10 Le Mans pour assurer la surveillance des « veilleurs debout », personnes manifestant contre l'emprisonnement du jeune homme incarcéré en raison de son opposition au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels. Il rappelle que, pour avoir manifes...

Distorsions de concurrence et fragilisation de l'hospitalisation privée

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de Mme la ministre des affaires socialeset de la santé sur les différences de traitements entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée au détriment de cette dernière, ce qui a pour effet de la fragiliser dangereusement alors même que l'hospitalisation privée, pourtant beaucoup moins onéreuse que l'hôpital public, participe pleinement à...

Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la très forte augmentation du nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation. En effet, en 2012 le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation constatées par les forces de l'ordre est de 17 479 délits, soit un bond de 73 %. Face à cette nouvelle atteinte à la sécurité juridique des biens de nos concitoye...

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux établissements de santé privés. Les acteurs de l'hospitalisation privée s'inquiètent très vivement de la rumeur actuelle selon laquelle le Gouvernement entend récupérer, via des modulations tarifaires, le CICE donn...

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7331 posée le 11/07/2013 sous le titre : « Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols dont sont victimes les agriculteurs. Les vols en tout genre, qui malheureusement n'ont cessé de se multiplier dans les campagnes depuis cinq ans, atteindraient en 2013 un record selon les personnes intéressées. L'énumération de ces vols nous donne une liste d'animaux et objets volés qui ...

Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les missions de recouvrement des impôts confiées aux douanes. Dans son rapport public annuel 2014, la Cour des comptes évoque les missions de recouvrement par les douanes de quelque 42 taxes dont le rendement est inférieur à 100 millions d'euros. Elle ju...

Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le découragement et l'exaspération des forces de l'ordre dont fait état la note de synthèse datée du 17 janvier 2014, document « confidentiel » de quatre pages, rédigé au ministère de l'intérieur à partir des rapports envoyés, mois après mois, par les préfets des 101 départements de France et qui, malgré sa confid...

Attitude de l'État face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear

M. Marcel-Pierre Cléach demande à M. le Premier ministre des éclaircissements sur l'attitude de son gouvernement face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord par des syndicalistes CGT. Pour mémoire, il rappelle que deux cadres de l'usine de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord ont été séquestrés durant quelque trente heures, les 6 et 7 janvier 2014, sur le site de cette ...

Prise en compte des frais professionnels de voiture pour les titulaires de bénéfices non commerciaux

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur l'inégalité d'application, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), de la dernière législation en matière de plafonnement ou non, de la prise en compte des frais professionnels de voiture. En effet, à compter de l'imposition des revenus 20...