Amendements de Marie-Christine Blandin

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières. Exposé sommaire : Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des donnée...

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une mission parlementaire rendra, pour le dernier trimestre 2009, un rapport sur l'organisation de la veille environnementale et sur l'évaluation des substances chimiques dans les milieux, avec l'aide des agences publiques de sécurité sanitaire. Exposé sommaire : Cet a...

Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots : spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus Exposé sommaire : Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et...

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans le...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ajouter les mots : et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics. Exposé sommaire : Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contr...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 581-6 du code de l'environnement par les mots : à défaut de dispositions spécifiques dans le plan local d'urbanisme et sans préjudice du régime applicable aux installations en place Exposé sommaire : Il convient de laisser les maires et les EPCI organiser un plan relatif au...

Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.

Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.

Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : récifs coralliens insérer les mots : , notamment par le renforcement de l'Initiative française sur les récifs coralliens, Exposé sommaire : La protection des récifs coralliens est une enjeu primordial tant pour la conservation de la biodiversité que la lutte contre le dérèglement cli...

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : recyclage et valorisation économique par les mots : prévention, recyclage et valorisation Exposé sommaire : L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réductio...

I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : et leurs combinaisons Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'évaluation toxicologique indépendante en soulignant le rôle des combinaisons entre molécules de synthèse.

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée : Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Ce sous-ame...

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots : en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objet de préciser les modalités de développement des nouvelles pratiques agricoles.

Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot : poursuivre par le mot : favoriser et le mot : raisonnée par le mot : intégrée Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà, les agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner enc...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots : est contrainte par les mots : a été poussée et les mots : pour des raisons économiques par les mots : par la politique agricole Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...