Amendements de Marie-Christine Blandin

Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à tout parlementaire qui en fait l...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, à l'issue du vote de chaque article de ce texte, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à to...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, avant l'examen de chaque article de ce texte, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à tout ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit d'amendement des parlementaires est un droit sacré, qui ne saurait souffrir d'aucune restriction. La procédure instituée par l'article 13, en impartissant des délais pour l'examen des amendements, porte une atteinte injustifiée à ce qui constitue la seule arme dont dispose l'opposition pour fa...

Dans cet article, supprimer les mots : , lorsqu'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance, Exposé sommaire : Suppression de coordination.

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les membres du Parlement peuvent à tout moment, et jusqu'à la mise aux voix d'un amendement présenté par un membre du Parlement, par la commission saisie au fond ou par le Gouvernement, déposer un sous-amendement. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'explic...

Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer le mot : absolue Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision superflue : la majorité des suffrages exprimés est nécessairement absolue, sauf à préciser qu'il s'agit d'une majorité qualifiée. C'est d'ailleurs pour éviter que les règlements imposent une majorité qualifiée que le dern...

Après le mot : avant rédiger comme suit la fin de la première phrase de cet article : le Conseil des ministres précédant le jour prévu pour l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution. Exposé sommaire : Cet amendement précise, par coordination, que le président de l'assemblée saisie d'une proposition de résolution doit ...

À la fin de cet article, remplacer les mots : Premier ministre par le mot : Gouvernement Exposé sommaire : Conformément à l'article 34-1, les propositions de résolution sont transmises au Gouvernement, et pas au Premier ministre.

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 2 par les mots : au cours d'une même session ordinaire ou extraordinaire Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de spécifier que les propositions de résolution peuvent être déposées sans que le caractère extraordinaire d'une session ne puisse être opposé.

Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La création d'un statut juridique du lanceur d'alerte sera mise à l'étude. Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, il est indispensable de définir un statut de lanceur d'alerte afin de protéger les citoyens, les associations, les scientifiques, etc...

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : La création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l'étude. Elle pourra constituer une « instance d'appel » en cas d'expertises contradictoires et pourra êt...

Après le mot : méthanisation rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. : ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.

I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots : Partant de 360 kg par habitant et par an et remplacer le mot : Réduire par les mots : diviser par deux II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots : de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années par les mots : pendant les dix prochaines années ...

A la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rect., remplacer le mot : énergétique par le mot : matière Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé permet de préciser la hiérarchie du traitement des déchets, en étant plus conforme à la terminologie utilisée dans l'article 4 de la directive 2008/98/CE.

Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : , dans le but d'améliorer le suivi sanitaire des travailleurs concernés, de lever les obstacles au retour à l'emploi de ceux qui y postulent, de prévenir les expositions à venir. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : à commencer par les plus concernées Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots : les vernis par les mots : vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Au dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect., remplacer les mots : locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées par les mots : locales, y compris anciennes, de population ou menacées Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du ...

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée : A cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à favoriser les élevages sur paille, en alternative à ceux sur caillebotis. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...