Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Marie-Claude LERMYTTE
332 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-1033 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Antoine, Vérien, Guidez, M. Dhersin, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
04/12/2023 — Amendement N° II-924 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, M. Brault, Mme Bourcier, M. Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Reynaud, Lemoyne...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-439 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Cambier, Mme Olivia Richard, MM. Loïc Hervé, Pernot, Houpert, Mmes Nathalie Delattre, Pe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
01/12/2023 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
01/12/2023 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...
01/12/2023 — Amendement N° II-156 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...
30/11/2023 — Amendement N° II-373 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Chasseing, Chevalier, Brault, Mme Lermytte, MM. Alain Marc, Wattebled, Houpert, Saury, Mme Herzog, MM. Daubet, Hi...
I. – Créer le programme : Dotation d’action parlementaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement ...
30/11/2023 — Amendement N° II-260 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mmes Billon, Guidez, MM. Jean-Michel Arnaud, Stéphane Demilly, Henno, Mmes Tetuanui, Antoine, Morin-Desailly, MM. Ker...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances prévoit le remplacement progressif des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Cette substitution doit débuter sous forme d’expérimentation dans trois départements avec l’instauration de 100 PAS à compter de...
30/11/2023 — Amendement N° II-198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Alain Marc, Médevielle, Bonnecarrère, Vincent Louault, Chevalier, Gremillet, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 47 500 000 47 500 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-197 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Chevalier, Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Vincent Loua...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 72 000 000 72 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-195 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mme Lermytte, M. Vincent Louault, Mme Nathal...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-194 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mmes Lermytte, Antoine, MM. Vincent Louault,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-193 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Vincent Louault, Brault, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-185 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Brault, Verzelen, Grand, Mme Lermytte, MM. Chasseing, Vincent Louault
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-99 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 54 bis (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Vincent Louault, Mmes Bourcier, Lermytte, M. Chasseing, Mme Laure Darcos, MM. Brault, Che...
Après l’article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A du I de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Après les mots : « établissements publics de l’État », sont insérés les mots : «, à des groupements d’intérêt public » ; 2° Après les mots : « ces autre...
29/11/2023 — Amendement N° I-812 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 sexies (Adopté)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Grand, M...
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Sont exonérés par les mots : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer en totalité ou partiellement, pour la part qui leur revient II. – Alinéa...
29/11/2023 — Amendement N° II-98 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Menonville, Maurey, Mmes Duranton, Guidez, Puissat, M. Reichardt, Mme Richer, M. Chevalier, Mme Ve...
I. – Créer le programme : Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie. II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sé...
28/11/2023 — Amendement N° I-1185 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
M. Rochette, Mme Lermytte, MM. Verzelen, Wattebled, Mme Nathalie Delattre, MM. Houpert, Brault, Capus, Mme Paoli-Gagi...
I. – Alinéa 27 Remplacer le nombre : 40 par le nombre : 25 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du ...
27/11/2023 — Amendement N° I-2191 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Rochette, Mmes Lermytte, Laure Darcos, MM. Verzelen, Wattebled, Ravier, Mme Nathalie Delattre, MM. Bleunven, Houpe...
Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation globale d’investissement en faveur des communes comptant moins de 15 000 habitants. Les crédits de la dotation globale d’investissement sont répartis entre les communes...
27/11/2023 — Amendement N° I-1117 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
M. Rochette, Mme Lermytte, MM. Verzelen, Vincent Louault, Wattebled, Chevalier, Mme Nathalie Delattre, MM. Brault, Ch...
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-neuvième ligne Remplacer le nombre : 309 800 000 par le nombre : 322 156 800 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-sixième ligne Remplacer le nombre : 309 800 000 par le nombre : 322 156 800 III. – Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : calculé à partir du plafond...
