Amendements de Marie-France Beaufils

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la loi n° … du … visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre sont révisés. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la révision des sch...

I. - Alinéa 6 1° Remplacer le mot : sur proposition par les mots : après avis 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret fixe les modalités de contrôle de la réalité de l’effacement par le gestionnaire du réseau public de transport. II. - Alinéa 7, première phrase Après les mots : la possibilité, pour remplacer l...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 335-3 du code de l'énergie est supprimé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire les risques de spéculations dans le cadre du mécanisme d'obligation de capacité. Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du r...

Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au démantèlement annoncé du service public de distribution de l’électricité et du gaz. Ils sont favorables à la mise en place d’une service public de la performance énergétique de l’habitat dont la mission serait d’assurer l’accompagnement des co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 1 er quater article de coordination, qui inscrit dans le périmètre du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), les dispositions introduites par le titre II bis du livre II, relatives au bonus-malus sur les consomma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. L’article 1er bis am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. L’article 1er bis am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet article contribu...

Alinéa 13 Remplacer les alinéas 13 à 22 par un alinéa ainsi rédigé: « Art. L. 5562-1. – Les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés à l’article L. 5561-1 sont celles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en Fra...

Remplacer les mots : est stabilisé sur la période de la programmation par les mots : ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation Exposé sommaire : Amendement de principe.

Rédiger ainsi cet article : Sur la durée de la loi de programmation, les concours budgétaires de l’État aux collectivités locales font l’objet d’une réflexion d’ensemble, menée avec les représentants des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéas 11 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'Union Economique et Sociale du Logement, structure regroupant les collecteurs de la participation des entreprises à l'effort de construction, a, depuis plusieurs années, été instrumentalisée par les politiques du logement (si l'on peut dire) menées par l'Etat en se retrouvant contraint...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison de permettre aux contribuables de l'ISF de bénéficier d'une réduction (de 50 % des versements, ne l'oublions pas) de leur impôt en « assouplissant » un dispositif coûteux et apparemment inopérant, celui des fonds ISF/PME. Il y aurait plutôt urgence à sortir de ce dispositif en c...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa et à la seconde phrase du b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplacé par le taux : « 5 % » II. – Le taux de l'impôt sur les sociétés est relevé à due concurrence. III. – Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1 er j...