Amendements de Marie-Pierre Monier

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par s...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climati...

Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-67 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n° … du …. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouv...

Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Conformément au décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages ou actions qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisatio...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Ou bénéficiant des marques Valeurs Parc naturel régional et Esprit Parc national fondées sur des critères d’exigences environnementales, sociales et patrimoniales et respectant les exigences d’un cahier des charges précis s’appuyant sur un référentiel national ; » Exposé sommaire : Les...

Avant l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, après le mot : « serre », sont insérés les mots : « directes, indirectes et importées ». Exposé sommaire : L’article L 100-1 A du code de l’énergie prévoit qu’avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France. Exposé sommaire : L’enjeu de cette expérimentation est de prop...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – À compter du 1 er janvier 2023, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public so...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : emplois insérer les mots : , le pouvoir d’achat des consommateurs Exposé sommaire : Cet article fixe un objectif d’un prix du carbone suffisant dont le secteur aérien devra s’acquitter à partir de 2025. Afin d’éviter que ce surenchérissement du coût structurel des transports ne pénalise trop fin...

Après l'article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-… . – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui de suppression de l'article 1er. Aucun financement public ne doit permettre à une initiative privée de se substituer au service public de restauration universitaire et d'entamer ses moyens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un ticket restaurant universitaire, même restreint au bénéfice des seuls étudiants éloignés des centres universitaires, va permettre à l'initiative privée de se substituer partiellement au service public de restauration universitaire, tout en ayant néanmoins recours à des financement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exempter du droit de préemption des SAFER, les donations au profit des personnes morales reconnues d’utilité publique et dont l’objet principal est la protection de l’environnement et de la biodiversité. Les auteurs de cet amendement ne comprennent pas les raisons d'une telle déroga...

Amendement n° 72, alinéa 3 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération par les mots : l’acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Sous amendement de coordination avec l'amendement déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Amendement n° 47, alinéa 3 Remplacer les mots : du bénéficiaire de l’opération par les mots : de l’acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Sous amendement de coordination avec l'amendement déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La liste permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques et paral...

I. - Alinéas 10, 12 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération par les mots : l’acquéreur des œuvres II. - Alinéa 22 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération mentionnée à l’article L. 261-1 par les mots : l'acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Amendement de précision : le terme « bénéficiaire de l’opération » es...

Amendement n° 73, alinéa 5 Remplacer les mots : au bénéficiaire par les mots : à l’acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l’amendement 23 déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.