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Amendement N° 1174 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 336 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1645 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1825 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2085 2103 2106 2133 2136 2176 2178 2179 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Lurel, Mmes Meunier, Monier, M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Marie, Bourgi, Todeschini, Michau, Mme Lepage.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
emplois
insérer les mots :
, le pouvoir d’achat des consommateurs
Exposé Sommaire :
Cet article fixe un objectif d’un prix du carbone suffisant dont le secteur aérien devra s’acquitter à partir de 2025.
Afin d’éviter que ce surenchérissement du coût structurel des transports ne pénalise trop financièrement les populations locales, en particulier les personnes aux faibles ressources qui sont plus nombreuses en Outre-mer qu'en France hexagonale ainsi que les étudiants, pour qui l'avion est l'unique moyen de transport reliant leur territoire avec l’Hexagone, cet amendement propose que le rapport remis par le Gouvernement sur la mise en place de ce prix carbone prenne également en compte l’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
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