Liberté de choisir son avenir professionnel

Alinéa 56 Remplacer le mot : susmentionnée par le mot : susmentionnés Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Alinéa 13, dernière phrase Après la référence : L. 213-1 insérer les mots : ou à l’article L. 752-4 II. – Alinéa 32, seconde phrase Après la référence : L. 213-1 insérer les mots : ou à l’article L. 752-4 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

I. – Alinéa 29 a) Remplacer la référence : L. 723-10-1-1 par la référence : L. 653-3 b) Remplacer la référence : L. 723-10-1-2 par la référence : L. 653-3-1 II. – Alinéa 30 Remplacer la référence : L. 723-10-1-2 par la référence : L. 653-3-1 Exposé sommaire : Cet amendement de coordination juridique tient compte de la renumérotat...

Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec une disposition de l'article 13 qui abroge l'article L. 6324-9.

Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 25 du projet de loi précise que les dispositions du titre I entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sauf disposition contraire. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser à l'article 5.

Alinéa 16 Après le mot : collecteurs insérer le mot : paritaires Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Au 5° de l'article L. 5315-2 du même code, les mots : « prévues à l'article L. 6313-15 » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au premier alinéa de l’article L. 1225-56 du même code, les mots : « une action de formation du même type que celles définies au 10° de l’article L. 6313-1 » sont remplacés par les mots : « un bilan de compétences ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 187 Rédiger ainsi cet alinéa : ... – À titre transitoire, du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 146 Remplacer les mots: à l'article L. 6135-1, la part dédiée au compte personnel de formation mentionnée au 1° des articles L. 6133-2 et L. 6134-2 et les ressources mentionnées aux articles par les mots: au a du 3° de l'article L. 6123-5 et aux articles L.6331-6, Exposé sommaire : Amendement de coordination rendu nécessaire par la...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 78 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec une modification apportée en commission.

Alinéa 4 Remplacer les mots : à la section 2 par les mots : aux sections 2 et 3 Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique, relatif à la suppression du revenu de remplacement et à la pénalité administrative en cas de fraude.

Alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : 6° par la référence : 3° Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, relative à la radiation de Pôle emploi du démissionnaire qui ne peut pas justifier de la réalité de ses démarches pour mettre en œuvre son projet de reconversion.

Alinéa 1 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 1252-13 Exposé sommaire : Amendement de précision juridique concernant l'expérimentation des entreprises de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant le 1 er mars 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement précise qu'il revient au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1er mars 2021, soit trois mois après so...

I. – Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi. II. – Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle, qui c...

Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Il tire les conséquences de la suppression en commission de l'article 29 du projet de loi, qui instaurait la possibilité de créer un bonus-malus fondé sur le nombre de fins de contrat par entreprise en réécrivant l'article L. 5522-12. Compte ten...

Rédiger ainsi cet article : À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail et au 1° de l'article L. 1251-6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cett...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article 8 ter est applicable à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une entrée en vigueur dès la promulgation de la loi des dispositions de l’article 8 ter afin de faciliter l’accès à l’apprentissage des mineurs ...