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Amendements de Michel Magras
1444 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 44 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mmes Lamure, Duranton, MM. Longuet, Bonhomme
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par les candidats à l’intérieur de la circonscription outre-mer figurant au tableau annexé à la présente loi, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses. Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement n°43 créant des sec...
10/04/2018 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Ponia...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – La circonscription est constituée de deux sections. « La section 1 est constituée du territoire de la République, à l’exception de l’outre-mer, et des Français établis hors de France. « La section 2 regroupe l’outre-mer. » Exposé sommaire : Proposition de repli par rapport aux...
10/04/2018 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré avant séance)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Alinéas 6, 8, 10 à 14 et 19 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement. Cet amendement permettrait notamment de conserver, à l’intérieu...
10/04/2018 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré avant séance)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 707 600 Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement. La création de ces circonscriptions nécessite en ...
10/04/2018 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Raison, Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de...
10/04/2018 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Magras, Le Gleut
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l’absence de tout lien avec le texte, il est proposé de supprimer cet article en cohérence avec la proposition d’abrogation de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/04/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de leur signature, les candidats apposent la mention manuscrite suivante : La présente...
10/04/2018 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut
Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Le nouveau plafond de 9 200 000 € correspond au plafond actuel non majoré (1 150 000 €) multiplié par le nombre de circonscription (8). Le décret n° 2009-370 du 1eravril 2019 avait majoré le plafond par circonscription de 10 %, soit 1 265 000 € applica...
10/04/2018 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Joyandet, Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métro...
30/03/2018 — Amendement N° COM-37 rectifié au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Rejeté)
MM. Magras, Poadja, Mmes Dindar, Malet, M. Laufoaulu, Mme Tetuanui
I.- Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II.- En conséquence, alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa: « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagonale ». III.- En conséquence, alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV.- En conséquence, alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Les deux premières phrases du pre...
30/03/2018 — Amendement N° COM-36 rectifié au texte N° 20172018-314 - Article 3 (Rejeté)
MM. Magras, Poadja, Mmes Dindar, Malet, M. Laufoaulu, Mme Tetuanui
Rédiger ainsi cet article : L’article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé : « Art. 19-1 . – I. – Pour l’application de l’article L. 52-11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l’élection des représentants au Parlement européen présen...
30/03/2018 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20172018-314 - Article 1er (Rejeté)
M. Poadja, Mme Dindar, MM. Laufoaulu, Magras, Mme Tetuanui, M. Marseille, Mme Malet
Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : NOM des circonscriptions COMPOSITION des circonscriptions Hexagone Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre- Val de Loire Corse Grand Est Hauts-d...
30/03/2018 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Rejeté)
M. Poadja, Mme Dindar, MM. Laufoaulu, Magras, Mme Tetuanui, M. Marseille, Mme Malet
Alinéa 9 L’alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédent qui créé une circonscription ultra-marine. Il vise à maintenir l’article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui divise la circonscription outre-mer en trois sections. Cett...
30/03/2018 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20172018-314 - Article 1er (Rejeté)
M. Poadja, Mme Dindar, MM. Laufoaulu, Magras, Mme Tetuanui, M. Marseille, Mme Malet
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : NOM des circonscriptions COMPOSITION des circonscriptions Hexagone Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre- Val de Loire Corse Grand Est Hauts-de-...
27/03/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-373 - Après l'article 6 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Doineau, MM. Milon, Retailleau, Marseille, Babary, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Mme Boula...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 223-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionné au premier alinéa...
20/03/2018 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20172018-293 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes Lherbier, Anne-Marie Bertrand, MM. Chaize, Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Gr...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 434-3 du code pénal est supprimé. Exposé sommaire : L’article 434-3 du code pénal oblige toute personne qui a connaissance « de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'...
20/03/2018 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20172018-293 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes Lherbier, Anne-Marie Bertrand, MM. Chaize, Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Gr...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article 343-1 du code pénal, après les mots « personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13 », insérer les mots « sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs » Exposé sommaire : L’alinéa 1 de l’article 434-1...
13/03/2018 — Amendement N° 34 5ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Bansard, Bas, Bazin, Mme Bruguière, M. Buffet, Mme Canayer, MM. Charon, Chatillon, Mmes Di ...
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est ratifiée. II. - La loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes de...
12/03/2018 — Amendement N° 95 3ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Forissier, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Mouiller, Nougein, Mmes Di Folco, Marie...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de simplification et de réduction des délais administratifs ne sont traitées que dans le cadre d'un texte sectoriel ; aussi, chaque texte sectoriel est assorti d'un volet dédié à la réduction de ces délais. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin...
12/03/2018 — Amendement N° 17 5ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Babary, Bansard, Bascher, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Cuypers, Dallier, Danesi, M...
Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-17-… ainsi rédigé : « Art. L 161-17-… – Les Français établis hors de France bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime d’assurance vie...
