Questions orales de Mireille Schurch

Soutien aux entreprises qui produisent en France

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question du soutien aux entreprises qui produisent en France. Le Gouvernement demande un effort considérable à l'ensemble des Français pour la croissance industrielle et pour l'emploi. Parallèlement, il semble indispensable que les importantes commandes passées par l'État ...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction drastique du financement pour 2014 de la convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France. Le scoutisme laïc, fondé en 1911, porte une tradition fortement liée à l'idéal républicain. Il est ouvert à tous, sans distinction d'origine, de situation sociale ou de convict...

Départements et règlementation des boisements

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la difficulté, pour les conseils généraux, de réglementer les zones de boisement sur leur territoire, bien que cette possibilité leur soit offerte par le code rural et de la pêche maritime. L'acte II de la décentralisation a transféré aux conseils généraux la compétence de mise ...

Fiscalité de la gestion des déchets

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le poids de la fiscalité pour les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est principalement supportée par les collectivités en charge de l'élimination des déchets, la part...

La politique énergétique européenne

Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l'avenir des concessions des grands barrages et des installations hydroélectriques, qui appartiennent au patrimoine énergétique français et dont l'aspect stratégique est essentiel du point de vue tant industriel et agricole que social et environneme...

Compteurs communicants fabriqués en France

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement des compteurs communicants et la nécessité d'une fabrication en France. Le ministère a annoncé le déploiement du compteur électrique communicant pour la fin de 2014. Ce déploiement devrait s'étaler de 2013 à 2018. Ce projet nécessitera la fabrication de quelques...

Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les spécificités des associations intermédiaires qui exercent les activités d'insertion par l'activité économique prévues à l'article L. 5132-7 du code du travail, au regard des dispositions de l'accord national interprofessionnel et de la future loi rela...

Politique ferroviaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch. Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous avons tous été saisis par l'émotion face à l'accident qui s'est produit sur la ligne Paris-Limoges, que je connais bien, en gare de Brétigny-sur-Orge. Ce mardi, c'est un wagon d'un train de fret transpo...

Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la soumission des gestionnaires de logements-foyers, particulièrement ceux de travailleurs migrants, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la partie équivalent-loyer et charges. En effet, les gestionnaires de ces foyers ont pratiqué, en 2012, des augmentations très au-delà de l'indi...

Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur plusieurs dispositions législatives contribuant à renforcer les moyens d'actions de son ministère. Le candidat François Hollande a présenté dans son programme une mesure visant à dissuader les entreprises des licenciements boursiers. Elle lui demande quand il compte soumettre cette proposition au conseil d...

L'hébergement d'urgence

Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, année après année, au début des jours froids, se pose cette cruelle question : comment peut-on laisser dormir dans la rue des hommes, des femmes et des enfants ? Aujourd'hui, lorsqu'ils appellent le 115, près de 80 % des sans-abri se voient refuser, faute de place, l'accès à ce droit essentiel, pourtant reconnu comme une liberté fondamentale, qu'est c...

Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées, et leurs conséquences sur la qualité du service rendu au public. Après des années de suppressions de postes, les...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a adopté, en 2009 et 2010, les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2, avec, pour objectif, la lutte contre le changement climatique, pointant notamment l'objectif de croissance de 25 % de la part du fret non routier dans le transport de marchandises d'ici à 2020. Le secteur des trans...

Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le Gouvernement l'a élaboré avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile » qui regroupe une association, la Fédération nationale des sapeurs-pompi...

Favoriser la formation des bénévoles associatifs

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance des moyens engagés pour les formations de bénévoles associatifs. La mise en place de formations, l'accompagnement et le soutien à l'investissement personnel des bénévoles sont régulièrement cités comme susceptibles d'inverser la tendance à la baisse co...

Augmentation du prix du gaz

Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Huit millions de personnes consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. La fondation Abbé-Pierre dresse le constat dramatique selon lequel, en France, en 2011, des gens souffrent et meurent parce qu'on leur refuse le droit de vivre décemment et le droit à l'énerg...

Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales. Ce nouveau projet, demandé par le Gouvernement, est annoncé par voie de presse sans que les salariés aient été informés. Le comité central de l'entreprise a d'ailleurs voté un délit d'entrave. Sur le fond, l'inters...

Autorisation d'exercice des médecins titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de médecins étrangers, titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne et recrutés par les établissements publics de santé en tant que praticiens attachés, attachés associés, assistants associés. Ces médecins ne participent, en principe, à l'activité du service hospitalier qu...

Conséquences de l'arrêt des aides de l'État aux CAE en cours d'année

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que, dans le courant du mois d'octobre, les services gestionnaires de Pôle emploi ont prévenu les associations qu'il n'y avait plus de moyens financiers disponibles pour initier ou reconduire des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Cet arrêt de financement en cours d'activité...