Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Propositions de loi de Nicole Borvo Cohen-Seat

178 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

18/11/2011 — Proposition de résolution N° 119 (2011-2012) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

25/10/2011 — Proposition de loi N° 59 (2011-2012) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

07/10/2011 — Proposition de loi N° 9 (2011-2012) tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

21/09/2011 — Proposition de loi N° 799 (2010-2011) tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

21/09/2011 — Proposition de loi N° 800 (2010-2011) relative à l'abrogation du conseiller territorial

20/09/2011 — Proposition de loi N° 795 (2010-2011) tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

20/09/2011 — Proposition de loi N° 796 (2010-2011) tendant à garantir l'immunit é pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs

20/09/2011 — Proposition de loi N° 794 (2010-2011) garantissant le droit au repos dominical

20/09/2011 — Proposition de loi N° 797 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille

13/09/2011 — Proposition de loi N° 790 (2010-2011) tendant à interdire les licenciements boursiers

11/07/2011 — Proposition de loi N° 745 (2010-2011) visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

15/06/2011 — Proposition de résolution N° 639 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

06/05/2011 — Proposition de résolution N° 496 (2010-2011) européenne sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen

02/05/2011 — Proposition de loi N° 483 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

31/03/2011 — Proposition de résolution N° 397 (2010-2011) relative à la politique énergétique de la France

31/03/2011 — Proposition de loi N° 398 (2010-2011) visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

23/03/2011 — Proposition de résolution N° 366 (2010-2011) européenne sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen

09/03/2011 — Proposition de loi N° 345 (2010-2011) relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle

04/03/2011 — Proposition de résolution N° 328 (2010-2011) relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours, sur l'année considérés par le comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée

15/02/2011 — Proposition de loi N° 305 (2010-2011) tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org