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Propositions de loi de Nicole Bricq

69 propositionss de loi signées

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06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

Cosignataire

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

Cosignataire

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Cosignataire

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

Cosignataire

21/12/2011 — Proposition de résolution N° 226 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Auteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Cosignataire

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

22/07/2011 — Proposition de loi N° 772 (2010-2011) visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi

Cosignataire

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

Cosignataire

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

Cosignataire

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

Cosignataire

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Cosignataire

18/05/2011 — Proposition de loi N° 538 (2010-2011) visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

Cosignataire

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Cosignataire

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

Cosignataire

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

Cosignataire

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Propositions de loi de Nicole Bricq

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

22/07/2011 — Proposition de loi N° 772 (2010-2011) visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

18/05/2011 — Proposition de loi N° 538 (2010-2011) visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire