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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
06/02/2009 — Amendement N° 595 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : La création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l'étude. Elle pourra constituer une « instance d'appel » en cas d'expertises contradictoires et pourra êt...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 822 à l'amendement N° 77 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : , dans le but d'améliorer le suivi sanitaire des travailleurs concernés, de lever les obstacles au retour à l'emploi de ceux qui y postulent, de prévenir les expositions à venir. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 821 à l'amendement N° 77 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : à commencer par les plus concernées Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 820 à l'amendement N° 78 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Daunis, Mme Blandin, les membres du Groupe Soc...
A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots : les vernis par les mots : vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Amendement N° 585 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une mission parlementaire rendra, pour le dernier trimestre 2009, un rapport sur l'organisation de la veille environnementale et sur l'évaluation des substances chimiques dans les milieux, avec l'aide des agences publiques de sécurité sanitaire. Exposé sommaire : Cet a...
05/02/2009 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots : spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus Exposé sommaire : Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 552 rectifié à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/02/2009 — Amendement N° 475 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Adopté)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans le...
05/02/2009 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste...
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ajouter les mots : et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics. Exposé sommaire : Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contr...
05/02/2009 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 36 bis (Tombe)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 581-6 du code de l'environnement par les mots : à défaut de dispositions spécifiques dans le plan local d'urbanisme et sans préjudice du régime applicable aux installations en place Exposé sommaire : Il convient de laisser les maires et les EPCI organiser un plan relatif au...
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 771 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 812 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.
04/02/2009 — Amendement N° 472 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...
04/02/2009 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20082009-042 - Avant l'article 28 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et appa...
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur sant...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 807 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 806 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : leur connexion insérer les mots : la mobilité des espèces Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 533 2ème rectif. à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot : régionales insérer les mots : et locales cohérentes Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
03/02/2009 — Amendement N° 423 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialis...
A la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots : et notamment les protéagineux et les légumineuses par les mots : notamment en relançant la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses Exposé sommaire : Pour répondre à ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail, la Fran...
03/02/2009 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socia...
Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots : pour assurer la protection insérer les mots : en association étroite avec les agences de l'eau Exposé sommaire : Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d...
