Amendements d'Olivier Cadic

Alinéa 9 Remplacer le mot : cent par les mots : deux cent cinquante Exposé sommaire : Les effets de seuils ont un impact négatif sur la compétitivité des entreprises. Les nouvelles obligations imposées par chaque seuil étant trop contraignantes, elles se résignent le plus souvent à ne pas embaucher au delà de 11 ou 50 salariés. Il convie...

Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : cinquante Exposé sommaire : Les effets de seuils ont un impact négatif sur la compétitivité des entreprises. Les nouvelles obligations imposées par chaque seuil étant trop contraignantes, elles se résignent le plus souvent à ne pas embaucher au delà de 11 ou 50 salariés. Il convient donc de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, quelles qu’elles soient. Ce projet de loi doit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, quelles qu’elles soient. Ce projet de loi doit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, quelles qu’elles soient. Ce projet de loi doit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, quelles qu’elles soient. Ce projet de loi doit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Compte personnel d’activité n’est pas une mauvaise idée. Mais, le dispositif proposé est trop complexe et, au même titre que le C3P, pas abouti. Il convient de laisser aux partenaires sociaux le soin de travailler, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sans précipitation, en tenant compte de la ...

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le comité d’entreprise est au service de l’entreprise et de ses salariés. Il n’a pas vocation à financer la formation des représentants du personnel. Il y aurait de toute évidence trop de situation de conflit d’intérêt. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi doit avant tout viser à la simplification du code du travail. Il n’est pas utile d’ajouter des mesures en matière de droit à la deconnexion. Si le salarié est contraint d’utiliser les différents moyens numériques en dehors d’un cadre conventionnel ou légal, il a déjà la possibilité de...

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les articles 1er bis à 1er quinquies ajoutent des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, qu...

Alinéa 11 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an Exposé sommaire : La commission de refondation du code devra avant tout poursuivre un objectif de simplification, en renvoyant le plus possible de dispositions au champ de la négociation collective. Dans cette optique, ce travail peut tout à fait s’envisager sur une seule ...

Alinéa 125 Remplacer les mots : fixée à trente-neuf heures par semaine par les mots : celle prévue à l’article L. 3121-19 Exposé sommaire : L’article du 2 de ce projet de loi a pour ambition de laisser à la négociation collective, en entreprise ou au niveau de la branche, le soin de décider la durée de travail la plus adaptée. En l’absen...

Alinéas 459 à 462 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° bis La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 3132-26 est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier l’application du régime dit des Dimanches du Maire . Il prévoit donc de supprimer l’obligation faite aux Maires de fixer la liste des...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-3-… – I. – À défaut de conclusion de l’accord prévu à l’article L. 3132-25-3, et à condition que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négoci...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1224-1 du code du travail, il est inséré un article L. 1224-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1224-1-… – Lorsque les conditions d’application de l’article L. 1224-1 ne sont pas réunies et qu’un accord de branche étendu prévoit le transfert du contrat de travail de...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le CHAPITRE V DU TITRE III DU LIVRE II DE LA PREMIERE PARTIE DU CODE DU TRAVAIL EST AINSI MODIFIE : 1° Au sixième alinéa de l’article L. 1235-1, les mots : «, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi » sont remplacés par les mots : « du salarié » ; 2° ...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le chapitre II du titre sixième du livre quatrième de la première partie du code du travail est inséré un nouveau chapitre II bis : « Modulation dans le temps » Art. L. 1462-2.- « Le juge peut moduler dans le temps tout ou partie des effets de ses décisions en vertu du ...

Après l’article 30 Insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l’article L.1233-4 du code du travail, les mots « tous les efforts » sont remplacés par les mots « des efforts raisonnables » » Exposé sommaire : Le code du travail impose des obligations de reclassement et prévoit que le licenciement pour motif économique ne...

Alinéas 7 à 11 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les critères développés dans ces alinéas ne paraissent pas adaptés à toutes les situations et donc peu pertinents dans le code du travail, risquant de surcroît d’être appréciés de façon limitative par le juge en cas de contentieux. Il est préférable de laisser une marge d’appréciation c...

Après l’article 28, Insérer un article ainsi rédigé : « Le premier alinéa de l’article L. 8112-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils fournissent des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces d'observer ces dispositions et stipulations.» » Exposé ...