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Amendement N° 246 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 22 29 30 90 129 132 152 153 154 155 156 175 178 208 214 216 217 218 219 220 222 223 225 226 233 247 248 249 253 298 325 328 383 393 394 395 396 397 398 399 400 452 528 537 696 699 700 706 719 762 798 802 808 812 835 854 856 946 969 985 )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Pozzo di Borgo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article ajoute des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, quelles qu’elles soient.
Ce projet de loi doit se concentrer sur la simplification. Les règles existent déjà, il faut les appliquer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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