Questions écrites d'Olivier Cigolotti

Devenir du nutri-score

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir du nutri-score. Le nutri-score est un outil d'affichage permettant aux consommateurs d'équilibrer leur alimentation. En dépit de sa facilité d'utilisation, il reste encore absent d'environ 40 % des produits alimentaires commercialisés en France. Encourager cet affichage...

Difficultés du personnel des établissements médicaux-sociaux

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place des primes « Ségur » et celles issues des accords du 28 mai 2021 pour le personnel des établissements médico-sociaux. Pour rappel, une première indemnité mensuelle de 238 € brut a été accordée aux personnels soignants, avec effet rétroactif à novembre 2021. Par la suite, une indemnit...

Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la taxe dite « malus écologique » qui s'impose à une large partie de la flotte de véhicules des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers sont en première ligne pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Ils assurent leur mission d'intérêt gén...

Difficultés des acteurs de soins

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les acteurs de soins au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des efforts ont été faits et des décisions ont été prises pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire Ségur, ainsi que de la prime « grand âge ». Toutefois, de nomb...

Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité des métiers du secteur social et médico-social. Aujourd'hui près d'un million de professionnels accompagne au quotidien environ 10 millions de personnes fragiles ou en situation de vulnérabilité, à domicile ou en établissement. Pourtant, ce secteur connaît une crise profonde. 65 000 po...

Devenir de l'hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la décision du Gouvernement de supprimer le 8ème hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes. Depuis plusieurs années, le service de santé des armées, répondant aux volontés du ministère des armées et du ministère de l'économie et des finances, a décidé de réduire de manière drastique le nombre d'hôpitaux militaires su...

Entretien des chaussées en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entretien des chaussées dans le département de la Haute-Loire. Cet entretien représente un enjeu très fort en termes de sécurité et de service pour les usagers de la route et nécessite d'importants moyens financiers afin de maintenir le réseau e...

Accroissement des difficultés d'embauche

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'accroissement des difficultés d'embauche rencontrées par les entreprises, notamment dans le domaine industriel en Haute-Loire. Ces difficultés déjà persistantes, depuis plusieurs années, se sont accrues de manière importante depuis la fin de l'année 2020. Les entreprises qui recherchent...

Suppression du gazole non routier

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression du gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics. Ce secteur a connu une baisse d'activité historique de 12,5 % en 2020 et les perspectives restent inquiétantes. De fait, depuis le début de l'année 2021, le niveau d'activité s'est ...

Revalorisation des métiers de l'aide à domicile

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de l'aide à domicile. Attendu depuis plusieurs années, voulu par le Président de la République et annoncé comme un marqueur social fort, l'examen du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie a été repoussé une nouvelle fois, le 14 janvier 2021, en raison de la crise sanitaire actuelle. ...

Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du réseau routier national. Un article paru dans le journal Les Échos, le 17 décembre 2020, évoque certaines mesures de l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, notamment la possibilité de...

Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des dispositifs implantables rythmologiques. La télémédecine s'est largement imposée dans la discipline cardiologique. Elle y est notamment entrée par le biais des dispositifs électroniques cardiaques implantables et suppose aujourd'hui une réorganisation des pratiques de soins. En effet,...

Soutien des maisons des jeunes et de la culture face à la crise sanitaire et économique

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maisons des jeunes et de la culture (MJC). Les MJC sont des associations d'éducation populaire qui œuvrent dans leurs territoires en proximité avec les habitants et les élus locaux. Du fait même de la multiplicité des territoires, les MJC sont multiformes. Ell...

Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence. La crise sanitaire liée au Coronavirus et l'engorgement des numéros d'urgence sont venus rappeler la nécessité de mutualiser les plateformes de gestion des appels d'urgence en instaurant un numéro unique, le 112. Aujourd'hui, la multiplicité des...

Mesures en faveur des transports de marchandises

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des transports routiers de marchandises. Selon une enquête menée par une organisation du secteur du transport routier de marchandises, 52 % des camions ont été en moyenne à l'arrêt sur l'ensemble du territoire national au co...

Situation des services d'aide à domicile

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile. Ces derniers se sont montrés très mobilisés durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ils ont été un véritable relais, mais aussi une digue de protection de l'hôpital. Ce secteur constitue, aujourd'hui, un atout majeur face au défi démograph...

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés des distributeurs-grossistes durant la période de crise sanitaire du Covid-19. Le Premier ministre a annoncé un plan de soutien ambitieux aux entreprises de la filière « hôtellerie, restauration et tourisme ». Ce plan vise à prendre en compte la situation spécifique des entreprises de ...

Éviction du karaté des jeux olympiques de Paris en 2024

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'éviction du karaté des jeux olympiques (JO) de Paris qui se dérouleront en 2024. En effet, alors que la discipline sera bien présente pour la première fois en 2020 à Tokyo, le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) a annoncé que le karaté ne fera pas partie des sports supplémentaires du programme des jeux ol...

Notion de domicile partagé

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la notion de « domicile partagé » notamment pour les personnes âgées. Certaines maisons accueillent des colocataires qui partagent leur domicile et mutualisent les moyens. Chacun dispose de sa propre chambre, le reste de la maison est commun. Il n'y a pas de cuisine dans les chambres privatives, des ...

Gazole non routier

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du gazole non routier (GNR). Le Gouvernement envisagerait à nouveau de réexaminer la question de l'avantage fiscal sur le GNR. Le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d'engins de chantier. Vouloir ...