Amendements de Patrice Gélard

Alinéa 3 Remplacer les mots : des époux par les mots : du futur mari et de la future femme Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité sexuelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette seconde partie dans la rédaction de cet alinéa n'est pas utile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 143. – Le mariage est contracté par un homme et une femme. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage, dans sa forme actuelle, soit exclusivement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiemtn que le gouvernement ne peut pas être habilité à légiférer par ordonnances sur un ensemble de mesures aussi peu définies par cet alinéa, sur un sujet qui touche au pacte social de notre République. NB :La présente rectification porte sur la liste des sig...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au mariage des couples de personnes de même sexe et à cette disposition de conséquence qui nie l'altérité sexuelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : les auteurs de cet amendement, opposés au mariage des couples de personnes de même sexe sont opposés à cette dispsoition qui nie laltérité sexuelle, en supprimant les termes mari et femme et en les remplaçant par le terme époux . NB :La présente rectification porte sur la liste des signat...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendment, opposés au mariage des couples de personens de même sexe, sont profondément hostiles au fait que l'étaa civil ne mentionne plus le nom des pères et mères dans les actes de naissance et de reconnaissance masi celui des parents . Il s'agit de nier de nouveau l'alté...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'introduire un article 661 dans le code civil afin que l'ensemble des dispositions législatives du livre 1er du code civil puissent s'appliquer aux couples de personnes de même sexe. Les auteurs de cet amendement sont opposés à une telle disposition, étant opposés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendment estiment que cet article additionnel est inutile dans le code civil qui évoque d'ailleurs déjà les règles sur ce principe, comme le précisait l'amendement qui a permis l'introduction de cette dispsoition dans le texte de la commission. NB :La présente rectification porte ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf à ce que cet ordre soit inversé par le juge dans l’intérêt de l’enfant Exposé sommaire : L’intitulé de certains noms peut provoquer un véritable traumatisme chez certains individus du fait notamment des moqueries, insultes, harcèlements qui en résultent. C’est le cas notamment lorsque cert...

Alinéas 6 à 13 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : III. - Les premier à troisième alinéas de l’article 357 du même code sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant. « En cas d’adoption de l’enfant du conjoint marié, ou d’adoption d’un enfant par deux époux, l’adop...

Alinéas 6 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendemnt sont opposés aux modifications des règles applicables en matière d'adoption plénière, d'autant plus en matière de transmission du nom. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le tiers, qui a résidé avec l’enfant et l’un de ses parents et a noué des liens affectifs étroits avec lui, peut, en cas de décès de ce parent ou si ce dernier est hor...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi portant création d’une union civile Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’ouverture du mariage et de l’adoption plénière aux couples de personnes de même sexe. Ils proposent de créer une union civile, distincte du mariage et du pacte civil de solidarité, qui créerait un ca...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France. Exposé sommaire : Les conséquences du projet de loi ...

I. – Supprimer les mots : et en Polynésie française II. – En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 14-1 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité est applicable en Polynésie française. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement précédent q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette loi si elle est votée doit produire des effets à compter de sa promulgation, et qu’en aucun cas des adultes ayant contracté un mariage à l’étranger avant l’entrée en vigueur de cette loi en doivent pouvoir avoir leur acte étranger transcrit. Cet article...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 14-4 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, il est inséré un article 14-5 ainsi rédigé : « Art. 14-5 . – Les articles 515-1, 515-2 et 515-8 du code civil sont applicables en Polynésie française. » Exposé sommaire : La l...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , s'il est marié ou lié par un pacte civil de solidarité à une personne de même sexe Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement étant contre l'homophobie par principe estiment légitime cette précision juridique importante mais trouvent toalement superflue la fin de sa rédaction. NB :La présente rectifica...