Questions orales de Patricia Schillinger

Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du territoire des trois frontières dans le Haut-Rhin au regard des flux migratoires et de la criminalité transfrontière, et plus particulièrement sur la plus-value que représenterait l'implantation d'un centre de rétention administrative en périphérie de l'aéroport international de Bâ...

Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation des retraités polypensionnés ayant effectué une partie de leur carrière en Suisse et plus précisément sur leur situation au regard du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG...

Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et plus précisément sur leur capacité à favoriser...

Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés des petites communes concernant le recrutement des secrétaires de mairie. Il s'agit d'un sujet de préoccupation croissant en milieu rural, soulevé dès 2021 lors du déploiement des maisons France Service. Le ministère de la transformation et de la fonction publique...

Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes que suscite la pollution au lindane dont fait l'objet la gravière « Brunner », au nord de la commune de Sierentz, dans le Haut Rhin. Entre 1965 et 1970, des milliers de tonnes de déchets provenant de l'usine « produits chimiques Ugine Kuhlmann » (PCUK...

Télétravail des travailleurs frontaliers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'encadrement réglementaire du télétravail des travailleurs frontaliers et plus particulièrement de ceux exerçant en Suisse. En raison de la crise sanitaire, les États membres de l'Union européenne, mais aussi la Suisse, ont convenu de ...

Télétravail des travailleurs frontaliers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'encadrement réglementaire du télétravail des travailleurs frontaliers et plus particulièrement de ceux exerçant en Suisse. En raison de la crise sanitaire les États membres de l'Union Européenne, mais aussi la Suisse, ont convenu de la n...

Déploiement du plan France 2030

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Mme Patricia Schillinger. La crise sanitaire, dont notre pays commence à peine à entrevoir la fin, a mis notre économie à rude épreuve. Pourtant, plus d'un an après les premières mesures sanitaires, qui menaçaient d'affecter durement et durablement notre écono...

Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la circulation des poids lourds dans les cols vosgiens et plus particulièrement sur la détresse des habitants de la commune du Bonhomme. En dépit d'un dispositif réglementant la circulation des poids lourds sur les itinéraires trans-vosgiens inter...

Baromètre de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la crise sanitaire frappe notre pays, la situation de chaque commune, de chaque département et de chaque ré...

Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par certaines intercommunalités du fait du contexte sanitaire alors que celles-ci se sont engagées dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Les communes appartenant à une intercommunalité...

Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse et plus particulièrement sur les incertitudes qui y prévalent actuellement en matière de droit du travail. Créé par la convention de Berne du 4 juillet 1949, l'EuroAirport est un établissement bi-national franco-suisse de droit public, doté d...

Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) Mme Patricia Schillinger. La crise sanitaire et économique qu'a connue notre pays est aussi une crise humaine et sociale. Les dispositifs mis en place tels que le fonds de garantie ou le dispositif de chômage partiel ont constitué un soutien e...

Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des clercs de notaire ayant pu bénéficier d'une habilitation et plus particulièrement sur les difficultés de ceux d'entre eux qui, dans les conditions du décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018, souhaitent bénéficier de la passerelle mise en place par le Gouvernement pour obtenir le tit...

Moyen de paiement des demandeurs d'asile

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile et, plus particulièrement sur les inquiétudes que suscite la modification du moyen de paiement mis à leur disposition. En effet, pour disposer de leur allocation, les demandeurs disposent en effet d'une carte d'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Alors qu'il s'agissait ini...

Plan canicule

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Cette semaine, un épisode caniculaire intense et précoce s'abat sur l'Hexagone, avec des températures supérieures à quarante degrés et des ressentis encore plus élevés. Certes, des leçons ont été tirées du tragique été 2003. Aujourd'hui, l'ensemble des ministères et des administrations se senten...

Initiative « Duoday »

Mme Patricia Schillinger. Madame la secrétaire d'État, aujourd'hui même se tient le DuoDay, initiative qui permet à une personne en situation de handicap d'être accueillie par un professionnel au sein d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une association. Lancé par un ESAT du Lot-et-Garonne et soutenu par votre action résolue, cet événement a pris désormais une ampleur nationale. Plus de ...

Revenu universel d'activité

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. C'est un fait : la question de la pauvreté en France est très préoccupante, et ce depuis de très nombreuses années. On compte près de 9 millions de personnes vivant en situation de pauvreté, dont 3 millions d'enfants. Ce sont autant de situations d'exclusion et de d...

Réfection de l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les inondations fréquentes dont fait l'objet l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas et sur la réfection nécessaire de ce tronçon. Depuis plusieurs années, suite à des averses printanières particulièrement fortes, l'aut...

Système de santé des travailleurs transfrontaliers

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Jeudi dernier, la Cour de cassation a tranché le conflit qui opposait un travailleur frontalier exerçant en Suisse à la CPAM, la Caisse primaire d'assurance maladie, de Haute-Savoie. Comme ce travailleur, des milliers de frontaliers de mon département ont été, contre leur gré, rattachés au systè...