Amendements de Patrick Chauvet

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer les mots : ces propositions par les mots : cette analyse II. – Alinéa 22 Remplacer la référence : II par la référence : I III. – Alinéa 37 Remplacer les mots : du biogaz, du gaz renouvelable ou du gaz bas-carbone par les mots : des contrats de vente directe à long-terme de biogaz, de gaz re...

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa de l’article L. 111-5, après la référence : « L. 111-4 », sont insérés les mots : « les projets de méthanisation mentionnés au même L. 111-4 » ; II. – Alinéa 6, première phrase et alinéa 8 Remplacer les mots : mentionnées au dernier alinéa de par les mots : de méthanisation me...

Alinéa 1 Remplacer les mots : sur l’évaluation de par les mots : d’évaluation de l’application des mesures de simplifications proposées par et les mots : le faire appliquer par les mots : les faire appliquer par les services déconcentrés concernés Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectificatio...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Deuxième phrase Remplacer les mots : toutes les décisions par les mots : toute décision Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Remplacer le mot : ci-dessus par les mots : à la troisième phrase du présent alinéa et le mot : décret par les mots : le décret mentionné au premier alinéa du présent article Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité par les mots : menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national 2° Après le mot : fixer insérer les mots : , pour cette période de menace grave, Exposé sommaire : ...

Alinéa 19 I. – Remplacer les mots : à la production ou au raccordement des par les mots : aux II. – Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : les par les mots : l’installation des et les mots : peuvent être autorisés par les mots : peut être autorisée II. – Alinéa 5 1° Remplacer la référence : 5° par la référence : 6° 2° Après le mot : effets insérer les mots : , dans sa rédaction résultant du I...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ob...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider...

Alinéa 3 Après le mot : thermique insérer deux phrases ainsi rédigées : Lorsque la ou les communes d’accueil du projet d’installation de production d’énergie renouvelable n’est pas compétente en matière de document d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme, l’autorisation des projets mentionnés au 5° est soumise à l’av...

Alinéa 8 Après le mot : associe insérer les mots : la Commission de régulation de l’énergie, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter la Commission de régulation de l’énergie (CRE) parmi les acteurs associés à l’élaboration de l’ordonnance sur la simplification et l’accélération des procédures de raccordement aux rés...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°… À l’article L. 151-42-1, les mots : « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de ...

I. – Alinéa 3 Après les mots : territoriales et insérer les mots : en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable mentionnés II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’hydrogène par les mots : de l’hydrogène III. – Alinéa 13 1° Après les mots : du I insérer les mots : du présent article ainsi que les adaptations de l’...

Alinéa 2, tableau 1 ° Troisième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 11, 70 5, 00 6, 30 6, 50 6, 40 2° Cinquième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Autres concours 46, 45 46, 31 46, 59 46, 87 47, 17 Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de bénéfices du fonds ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce tableau doit être corrigé de l'inflation, comme pour les dépenses de l'État, en cas d'inflation supérieure à 0, 5 point des données du tableau. Exposé sommaire : Dans les objectifs d?évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales, il paraît légitime que l...

Alinéa 33, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , qui peut proposer aux collectivités territoriales, aux professionnels des secteurs de l’agriculture et de l’énergie et aux représentants de l’État d’élaborer une charte départementale non contraignante Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre l’élabor...

Alinéa 19, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , en tenant compte de l’article 4 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (...

Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa de l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, après la première occurence mot : « agricole », sont insérés les mots : «, ainsi que les projets d’installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, ». Exposé sommaire ...