Amendements de Patrick Chauvet

Alinéa 514 Remplacer les mots : de l’agriculture et de la forêt Par les mots : chargée de l’agriculture Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 463 1° Remplacer la référence : 3 bis Par la référence : 3-1 2° Supprimer le mot : modifiée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 449 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le dernier alinéa de l’article 41, afin de corriger une redondance avec l’article 42, qui fait lui aussi référence à un décret précisant les modalités selon lesquelles la déchéance est prononcée.

Alinéa 396, seconde phrase Remplacer les mots : sont transférés Par les mots : est transférée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 379 Remplacer les mots : de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile Par les mots : du livre VII du code de la sécurité intérieure Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéa 355 Remplacer les mots : alinéas quatorze et quinze Par les mots : dix-septième et avant-dernier alinéas B. Alinéa 358 Remplacer les mots : l’environnement Par les mots : l’énergie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 327 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Pour l’exécution des travaux d’intérêt collectif tels les lignes de jonction des diverses usines, les lignes de transport dans les départements voisins, l’aménagement des réserves d’eau pour régulariser le régime de la rivière, l’enlèvement des graviers et des apports, la mise à disposition des ouvrage...

Alinéa 317 Remplacer les mots : des règlements visés Par les mots : de la règlementation mentionnée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 249 Remplacer les mots : législatives et réglementaires Par les mots : législative ou réglementaire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 157 Remplacer le mot : caractéristique Par le mot : caractéristiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 153 Remplacer la référence : L. 521-4 Par la référence : L. 521-14 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 123 Remplacer les mots : Rhône-Saône Par le mot : Rhône Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au portail d’information fluviale Info Rhône, et non à celui Rhône-Saône, qui n’est pas encore opérationnel, ainsi que l'a indiqué Voies navigables de France (VNF) au Rapporteur, à l'occasion de ...

A. Alinéa 103, première phrase 1° Remplacer la première occurrence du mot : des Par le mot : de 2° Remplacer les mots : leur planification Par les mots : la planification de ces travaux B. Alinéa 104 Remplacer le mot : des Par le mot : de Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au programme ...

A. Alinéa 98, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et le consulte pour avis B. Alinéa 103 1° Première phrase Après le mot : concédant Insérer les mots : et au comité de suivi de l’exécution de la concession prévu à l’article L. 524-1 du code de l’énergie, 2° Seconde phrase Après le mot : objet Insérer les mots : d’...

Alinéa 59, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec une association des collectivités territoriales ou de leurs groupements intéressés Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de bien associer les collectivités territoriales ou leurs groupements aux consultations préalables à l’élaboration des programmes plu...

A. Alinéa 52, première et seconde phrase, et alinéa 611 Remplacer le mot : plan par le mot : programme B. Alinéa 52, seconde phrase Remplacer le mot : plans par le mot : programmes Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’aux programmes pluriannuels quinquennaux, et non à des plans, ces derniers...

A. Alinéa 240 Remplacer la référence : II Par la référence : III B. Alinéa 242 Remplacer la référence : III Par la référence : IV C. Alinéa 245 Remplacer la référence : IV Par la référence : V Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéa 427 Remplacer la référence : 1) Par la référence : 1° B. Alinéa 429 Remplacer la référence : 2) Par la référence : 2° Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéas 159, 254, 312, première phrase, 313, 318, dernière phrase, 378, première et deuxième phrases, 445, première et dernière phrases et 528, deuxième phrase Remplacer chaque occurrence du mot : préfet Par les mots : représentant de l’État dans le département B. Alinéa 270 Remplacer les mots : préfet compétent Par les mots : repré...

A. Alinéa 51 Remplacer la référence : a Par la référence : b B. Alinéa 58 Remplacer la référence : II. – Par la référence II. – a. C. Alinéa 64 Remplacer la référence : a Par la référence : b D. Alinéa 74 Remplacer la référence : b Par la référence : c E. Alinéa 78 Remplacer la référence : II Par la référence : b du II ...