Questions de Philippe Dallier

Tarification et mobilité bancaires

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques bancaires qui ne permettent pas aujourd'hui le développement de la concurrence au profit des citoyens. En effet, les différentes enquêtes conduites par des associations de consommateurs sur les frais bancaires ont toutes démontré que la plupart des établissements ne jouaie...

Quel avenir pour les drépanocytaires ?

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'état de la recherche sur la drépanocytose. Chaque année, en France, viennent au monde plusieurs centaines de nouveau-nés atteints de drépanocytose. Ce mal engendre pour les malades des douleurs véritablement insupportables. Un médicament nommé Siclos permet de réduire la fréquence des crises chez les ...

Le renoncement aux soins de santé des Français : un comportement en hausse

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre, de plus en plus conséquent, d'assurés qui négligent des soins de santé, pour des raisons économiques. En effet, une récente étude assure qu'un citoyen sur quatre aujourd'hui renonce, ou reporte, ses soins de santé, comme une visite chez le dentiste, un examen médical, une intervention chirurgica...

Le recyclage des pneus usagés en crise

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nombreux stocks de pneus usagés, qui s'entassent dans les points de vente. En effet, le secteur de la collecte des pneus usagés rencontre actuellement d'énormes difficultés, en...

L'accès au logement

M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, dans la perspective de l'échéance du 1er janvier 2011 et de celle du 1er janvier 2012. Dans quelques semaines maintenant, les délais d'instruction des dossiers devront être ramenés de six mois à trois mois. De la même façon, l'État ne disposera plus que...

Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'avancement du projet de groupement hospitalier de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), formé par les hôpitaux Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret. Depuis le vote de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoir...

Responsabilité des entreprises devant le travail illégal

M. Philippe Dallier interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la part de responsabilité que portent les entreprises qui emploient à leur insu des salariés sans titre de séjour régulier. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises - c'est notamment le cas dans le secteur de la propreté - emploient des salariés étrangers. Si la plupart des travailleurs deme...

Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos des délais excessivement longs qu'impose le traitement des courriers à retourner aux expéditeurs par les services postaux. En effet, à l'occasion des vœux de la nouvelle année, il a adressé au début du mois de janvier 2009, depuis le Sénat, un certain nombre de courriers...

Les CAF en grande difficulté

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés, toujours croissantes, auxquelles doivent faire face les caisses d'allocations familiales (CAF) et plus particulièrement sur la situation très délicate de ses antennes en Seine-Saint-Denis. En effet, l'instauration du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que...

Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs, qui devient exponentiel. Récemment, de nombreux articles de presse ont fait écho d'une évolution inquiétante, cell...

Tarifs des maisons de retraite

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-164...

La publicité pour l'alcool sur Internet et les jeunes

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers que représente l'ouverture à la publicité pour l'alcool sur Internet. L'alcoolisme est un fléau qui frappe un nombre croissant de jeunes. Tous les acteurs concernés reconnaissent aujourd'hui la progression rapide et brutale du phénomène parmi les jeunes. Aussi, bien qu'une responsabilisation d...

Le logement

M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé, voilà plusieurs semaines, une remise à plat des aides fiscales à l'accession à la propriété. Dans une récente interview à la presse, vous déclariez : « Il existe cinq produits : l'épargne logement, l'aide personnalisée à l'accession, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, le Pass-Foncier et le prêt à taux zéro. Auj...

Indemnisation des victimes d'accidents liés aux accouchements

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes que rencontrent les gynécologues obstétriciens quant à l'indemnisation des victimes d'accidents liés à des accouchements. En effet, les assurances dont les primes sont considérablement élevées (représentant environ le coût de 100 accouchements) plafonnent les indemnisations à 6 millions d'eur...

La surconsommation de médicaments, un problème de santé publique

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les effets secondaires et indésirables engendrés par la surconsommation médicamenteuse. Il est aujourd'hui avéré qu'un médicament peut être soit un remède, soit un poison. En effet, une récente étude, réalisée en France, indique que plus de 130 000 hospitalisations directement imputables aux médicaments on...

Publication de l'indicateur des mises en chantier

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que depuis le mois de mai 2009, l'indicateur des mises en chantier n'est plus publié par les services du ministère. Le dernier chiffre disponible, celui du mois de mars 2009,...

Révision du calendrier de la rénovation des ascenseurs

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéfici...

Le Grand Paris

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Mme Nicole Bricq. Technocrate ! M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi intitulé « Grand Paris »,… Mme Catherine Tasca. Ce n'est pas son projet de loi mais celui de François Fillon ! M. Philippe Dallier. …présenté hier en conseil des ministres,...

Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1

M. Philippe Dallier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures que devraient éventuellement mettre en œuvre les collectivités territoriales en cas de propagation d'un virus type H1N1. Il a quelques jours de cela, en raison de la propagation du virus H1N1 et de la contamination de français par ce virus, il avait été évoqué la possibilité, en France, d'un déclenchement ...

Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème soulevé lors de la mise en vente de billets de spectacles ou de matches. En effet, il s'avère que pour certaines manifestations très prisées, il existe un véritable « marché parallèle ». Ainsi, dans la demie-heu...