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Propositions de loi de René Beaumont

135 propositionss de loi signées

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09/09/2014 — Proposition de loi N° 796 (2013-2014) tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

01/07/2014 — Proposition de loi N° 667 (2013-2014) visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

08/04/2014 — Proposition de loi N° 429 (2013-2014) sur les musées privés

Cosignataire (4 commentaires)

01/04/2014 — Proposition de loi N° 425 (2013-2014) visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

13/02/2014 — Proposition de loi N° 368 (2013-2014) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Cosignataire (4 commentaires)

24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

08/11/2013 — Proposition de loi N° 130 (2013-2014) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

08/11/2013 — Proposition de loi N° 131 (2013-2014) visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

24/10/2013 — Proposition de loi N° 102 (2013-2014) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

16/09/2013 — Proposition de loi N° 842 (2012-2013) visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

22/07/2013 — Proposition de loi N° 787 (2012-2013) visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

03/07/2013 — Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

06/06/2013 — Proposition de loi N° 642 (2012-2013) visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

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