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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
290 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-759 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Loisier, Vérien, Gacquerre, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Levi, Chaize, Kern, Savary, Mme Lassarade, MM. Bacci, P...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-499 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Bascher, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titr...
01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...
01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-164 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Rejeté)
MM. Pellevat, Klinger, Mmes Puissat, Belrhiti, M. Savary, Mme Noël, MM. Belin, Frassa
Après l’article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 712-7 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prise en considération du lieu de résidence tient notamment compte du niveau de revenu, du coût de l’immobilier et du coût de la vie dans la commune de résidence pa...
01/12/2022 — Amendement N° II-162 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Rejeté)
MM. Pellevat, Klinger, Mmes Puissat, Belrhiti, M. Savary, Mme Noël, MM. Belin, Frassa
Après l’article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 712-1 est abrogé. 2° L’article L. 712-7 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à interpeller le Gouvernement sur l’injustice et la rupture d’ég...
30/11/2022 — Amendement N° II-863 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-622 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Gruny, Dumont, Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam, Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet, ...
I. – Créer le programme : Prêt à taux zéro mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 36 000 000 36 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2022 — Amendement N° II-388 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...
30/11/2022 — Amendement N° II-387 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-386 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
I. – Créer le programme : Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...
30/11/2022 — Amendement N° II-323 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Brisson, Longuet, Levi, Genet, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Rapin, Charon, Mmes Guidez, Dumont, Lassarade,...
I. – Créer le programme : Financement des innovations en gaz renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-322 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Brisson, Longuet, Levi, Genet, Mme Belrhiti, MM. Rapin, Burgoa, Charon, Mmes Guidez, Dumont, Lassarade,...
I. – Créer le programme : Financement des innovations en gaz renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-42 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Di Folco, Dumas, Dum...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 10 000 000 10 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...
29/11/2022 — Amendement N° II-777 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Chauvin, Gruny, MM. Gremillet, Pointereau, Burgoa, Mmes Berthet, Nathalie Delattre, MM. Bazin, Savary, Mme Bellu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation dont titre 2 9 000 000 9 000 000 Conduite et...
29/11/2022 — Amendement N° II-658 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Lefèvre, Calvet, Le Gleut, Frassa, Perrin, Rietmann, Cambon, Brisson, Burgoa, Mme Gruny, MM. Bouchet, Daniel Laur...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 95 000 000 95 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
29/11/2022 — Amendement N° II-605 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Retiré)
MM. Mouiller, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Bonnus, Mme B...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ....° Au premier alinéa de l’article L. 2334-2, après le mot : « recensement », sont insérés les mots : « y compris les militaires logés dans un établissement d’enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire » ; Exposé sommaire : Selon une note de l'Inse...
