Questions écrites de Roland Courteau

Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes suscitées par les désodorisants et autres diffuseurs de parfum d'intérieur. Il lui indique que ces produits diffusent dans l'air nombre de composés organiques volatils ou substances chimiques, parfois cancérigènes. S'il reconnaît que toutes ces substances ch...

Conseillers conjugaux et familiaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux. Il lui indique que ces professionnels sont formés pour intervenir auprès des couples, des familles ou des personnes âgées, notamment en soutien à la parentalité, en accompagnement au vieillissement, o...

Revenu de solidarité active

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon le comité national d'évaluation sur le revenu de solidarité active (RSA), plus d'un million de foyers qui ne vivent qu'avec quelques heures de travail, et qui seraient en droit de percevoir un complément de RSA, ne le réclament pas. Concernant les chômeurs en fin de droit, près de...

Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a conduit une enquête, auprès des sages-femmes en activité, sur la formation et les pratiques de prise en charge des femmes victimes de violences. Il...

Prolifération du moustique tigre

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du moustique tigre dans le sud de la France. Il lui indique que le moustique tigre est vecteur de maladies comme la dengue ou le chikungunya chez l'homme, mais également de virus particulièrement dangereux chez les chiens et les chats. Il lui fait remarquer, n...

Création d'un statut de médecin contractuel territorial

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique concernant les problèmes d'accès aux soins dans certains territoires. Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder au...

Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en place de la commission de contrôle prévue par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il lui fait remarquer que cette loi prévoit, en son article 24, la modification de l'article 13-5 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ...

Risques psycho-sociaux au travail

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les résultats de l'enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui pointe une augmentation du nombre de personnes s'es...

Traçabilité de la viande dans les plats préparés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la traçabilité de la viande dans les plats préparés. Il lui indique que l'étiquetage de la viande bovine vendue crue doit mentionner obligatoirement le lieu de nais...

Statut des assistants dentaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des assistants dentaires. Il lui indique que bien que l'on considère les assistants dentaires comme des aides opératoires, cette profession n'est toujours pas reconnue et donc n'est toujours pas inscrite au code de la santé publique. Force est, en effet, de const...

Progression inquiétante des vacances commerciales en centre-ville

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la progression inquiétante des vacances commerciales en centre-ville. Il lui expose que selon la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce en 2013...

Exposition aux rayons ultraviolets artificiels et cancer de la peau

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que, selon l'institut national du cancer, l'exposition aux rayons ultraviolets (UV) artificiels pourrait causer un cancer de la peau. Ainsi, selon cet institut, « l'évolution des pratiques de bronzage, au cours de ces trente dernières années est corrélée à une forte augmentation des cancers...

Cartographie nationale de l'érosion littorale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en date du 22 janvier 2015, a été installé le comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Il lui indique que parmi les quatre actions prioritaires qui constituent la feuille de route de ce comité à concrétiser, d'ici la fin de l'année 2015, figure l'élaboration de la ...

Journée de solidarité

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la journée de solidarité, créée en 2004 et fixée, initialement, au lundi de Pentecôte, aurait rapporté, depuis sa mise en œuvre, plusieurs milliards d'euros destinés, à l'origine, à mieux accompagner les personnes âgées et handicapées et à mieux conforter leur prise en charge. Il lui demande de bien vouloir l...

Bactérie campylobacter

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon certaines enquêtes, 300 000 à un million de personnes seraient touchées, chaque année en France, par l'infection liée à la bactérie campylobacter, laquelle serait la cause la plus fréquente de gastro-entérites aiguës d'origine alimentaire. Il lui indique, par ailleurs, que selon l...

Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des années de scolarité effectuées, à l'étranger, par les collégiens et lycéens. Il lui indique que chaque année, les parents et élèves français sont plus nombreux à vouloir participer à ce type d'échanges permettant un meilleur apprentissage,...

Inquiétudes des castanéiculteurs et apiculteurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les fortes inquiétudes des castanéiculteurs et des apiculteurs, face à la prolifération du cynips, ou guêpe de Chine, sur les châtaigneraies. Il lui indique qu'à des degrés divers, plusieurs départements sont touchés, dont ceux du Languedoc-Roussillon...

Bactérie xylella fastidiosa

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 17754 posée le 10/09/2015 sous le titre : « Bactérie xylella fastidiosa », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Caves coopératives agricoles et crédit d'impôt compétitivité emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que les caves coopératives agricoles sont exclues du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Or, il lui fait remarquer que les caves coopératives qui se situent dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés devraient pouvoir bénéficier de ce ...

Port de la ceinture de sécurité dans les autocars

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. En effet, le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité au...