Questions écrites de Roland Courteau

Lagunes en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'on dénombre 626 lagunes en Méditerranée dont certaines particulièrement importantes sur le littoral français. Outre leur vulnérabilité aux apports telluriques, imputable au très faible brassage des eaux dans des profondeurs faibles, ce sont des systèmes où la production primaire est très ...

Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance. En effet, à l'occasion d'une prescription par un médecin, il n'est pas rare que les patients se retrouvent avec un reliquat de médicaments, une fois le traitement terminé. Sachant que ces médicaments so...

Manque de médecins en zone rurale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, par rapport à une population de plus en plus nombreuse, le manque de médecins notamment en zone rurale, mais pas seulement dans ces secteurs, pose nombre de problèmes en termes d'accès aux soins. Il lui indique que le numérus clausus, pour les étudiants en médecine n'a progressé que très faiblement au cours ...

Droit au logement pour les femmes victimes de violences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 19 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants dispose que « des conventions sont également passées avec les bailleurs de logements pour rés...

Logements destinés aux victimes de violences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 20 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants précise « qu'une convention passée entre l'État et les centres régionaux des œuvres universit...

Situation des orthophonistes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. En 2013, le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau master, c'est-à-dire cinq années d'études universitaires. Cependant, sur le plan salarial, ils rest...

Réforme du doctorat

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par un arrêté actuellement en préparation relatif à la réforme du doctorat. Cet arrêté, qui devrait entrer en vigueur en 2016, prévoit de fixer à trois ans la durée maximale de rédaction des thèses. Il semblerait que ces nouvelles dispo...

Mesures engagées visant à interdire l'utilisation du Round Up

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a clairement mis en lumière les dangers du pesticide le plus vendu au monde : le Round Up. En effet, le 20 mars 2015, l'OMS a remis une étude montrant que le glyphosate, agent actif du Round Up, est une cause probable de cancer pour l'homme. C'est ai...

Statut national du personnel des industries électriques et gazières

M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, modifiée notamment en 1949, qui prévoit que les producteurs d'électricité doivent, sous certaines exceptions strictement limitées, appliquer à leurs agents, le statut n...

Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, organisée à Paris en décembre 2015. Il lui indique que selon l'envoyé spécial du président de la République : « l'accord de Paris, ne sera crédible que si les États décident de b...

Instauration de l'heure d'été

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration depuis 1976 de l'heure d'été. Il lui demande s'il est dans ses intentions de vérifier si ce changement d'heure se justifie toujours et s'il sera décidé de son opportunité en 2016.

Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

M. Roland Courteau alerte le M. le ministre des finances et des comptes publics sur les plus vives préoccupations exprimées par les communes forestières, par rapport à la dotation forfaitaire perçue en 2015. Il semblerait que, du fait du calcul retenu, avec notamment la prise en compte des recettes forestières, l'on aboutisse à ce que plus les communes mobilisent de bois pour approvisionner la...

Vidanges des installations d'assainissement non collectif et réglementation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la non application de la réglementation relative aux personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif. Depuis la parution de l'arrêté du 7 septembre 2009, toute personne réalisant cette prestation a l'obligation d'être titulaire d'un agrément pr...

Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la majoration de la dotation de fonctionnement dont bénéficient les communes qui sont chef- lieu de canton. Il lui indique qu'en 2015 le nouveau découpage des cantons entrera en vigueur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences de cette réforme pour les communes qui ne seront plus chefs-lieux de ca...

Dotations en postes d'enseignants dans les écoles

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des parents d'élèves et enseignants du département de l'Aude, relatives aux dotations en postes d'enseignants dans les écoles. Il reconnait que le président de la République conformément à sa promesse de faire de la jeunesse sa priorité, s'es...

Redevance audiovisuelle

M. Roland Courteau interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les récentes annonces concernant les projets d'extension de la « contribution à l'audiovisuel public » appelée plus communément redevance audiovisuelle. Si l'extension aux smartphones, tablettes et ordinateurs a été écartée, de même que la réintroduction de la publicité sur la télévision publique en s...

Possibilité d'extension des micro-crèches

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie que la capacité d'accueil en micro-crèche, telle que fixée par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, es...

Dépistage et prise en charge de la maladie cœliaque

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les personnes souffrant de la maladie coeliaque. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est, de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur cent, en France comme en Europe, et, selon le comité médical de l'association fr...

Plan pour l'entreprenariat féminin

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que le plan pour l'entreprenariat féminin a été présenté le 27 août 2013, par elle-même et la ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Aujourd'hui, les femmes ne...

Mise en place d'une tarification sociale de l'eau

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes prévoit la mise en œuvre d'une expérimentation ayant pour objectif de favoriser l'accès à l'eau avec la mis...