Questions écrites de Roland Courteau

Promotion des vins français sur le marché des pays tiers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des actions de promotion en faveur des vins français sur le marché des pays tiers (c'est-à-dire hors Union européenne), telles que des opérations de publicité, de dégustation, des actions d'échantillonnages, de mise à disposi...

Bactérie xylella fastidiosa

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la bactérie xylella fastidiosa a atteint le territoire français (Propriano en Corse), après avoir détruit 60 000 hectares d'oliviers dans la région des Pouilles en Italie. Ainsi, au regard du danger qui pèse sur les productions françaises, il est vivement demandé ...

Exportations de bois brut vers l'Asie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'en 2013 les exportations de bois brut vers l'Asie se sont élevées à plus d'un million de m3, soit dix fois plus qu'en 2007. Il lui indique que ces exportations massives ne sont pas sans graves conséquences sur les industries de transformation du bois, mais aussi d'...

Médicaments vendus sur internet

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), environ 50 % des médicaments vendus sur internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons. Il lui indique que ces médicaments peuvent être inactifs donc inefficaces, ou toxiques et avoir de sérieuses conséquences sur la san...

Recrutement d'adjoints de sécurité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que les forces de sécurité possèdent dans leurs rangs environ 11 000 adjoints de sécurité (ADS). Leur recrutement permet à son ministère de disposer de contractuels, pour une période de trois ans renouvelable une fois, pour exercer des missions dans le domaine de la sécurité aux côtés des fonctionnaires de la police nationale. Il lui ...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il lui indique que, selon cette réforme, le nouveau zonage devrait être établi, au niveau de l'intercommunalité et en fonction d'un double critère : densité de population et richesse par habitant. Cette réforme des ZRR d...

Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique que, lors du troisième congrès de l'association nationale des éus de la montagne (ANEM), était annoncée la publication d'un décret permettant à tout élu de saisir le conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Ainsi, serait-il possible, pour une collectivité ou un groupement de collectivité, de s...

Information des locataires sur la présence d'amiante

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'information des locataires concernant, la présence d'amiante, dans les logements sociaux. Il lui indique que le décret n° 2011.629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, prévoit que soit éta...

Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que les travaux conduits par une mission d'information de l'Assemblée nationale en 2014 (rapport n° 2251 Assemblée nationale XIVème législature), ont confirmé la nécessité de faire évoluer la politique de revitalisation des zones rurales, dans le but de mieux prendre en compte la diversité e...

Préoccupations des enseignants face aux agressions

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les plus vives préoccupations des enseignants face aux agressions et autres actes d'incivilité, soit de la part de certains parents d'élèves, soit de la part d'élèves désobéissants, voire violents. Il lui fait donc part du malaise qu'éprouvent nombre d'enseign...

Infrastructures énergétiques de l'électricité

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 17537 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Infrastructures énergétiques de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication de l'enquête du Cerema

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014. L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, ave...

Violences au sein du couple

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bilan des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et notamment les violences au sein du couple. Il lui indique que s'agissant de la généralisation du « téléphone grand danger », les conventions peinent à être signées, plus d'un an après l'entrée en vig...

Perturbateurs endrocriniens

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que plusieurs études scientifiques ont démontré l'impact néfaste des perturbateurs endocriniens et, notamment, du parabène et du triclosan, utilisés dans les produits cosmétiques. Ainsi, ces substances chimiques auraient un impact négatif sur le fonctionnement du système hormonal, et ne ser...

Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 36 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger », dans les cas, notamment, des violences conjugales. Il lui indique que cette mesure fait suite à une expéri...

Médecine du travail dans le secteur des services à la personne

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que nombre de personnes salariées, dans le secteur des services à la personne (aides-ménagères, jardiniers, gardes d'enfants, etc.), travaillant chez plusieurs particuliers employeurs et qui effectuent, parfois, des travaux pénibles, ne bénéficient pas de visites médicales de la part de la m...

Éviction du conjoint violent du logement du couple

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l'article 35 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes affirme le principe de l'éviction du conjoint violent du logement du couple et le maintien de la victime dans celui-ci. Cette disposition part du constat que, entre 2006 et 2011, sur 16...

Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les conséquences, pour les consommateurs et les indications géographiques viticoles, de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. Il lui indique que trois entreprises ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « ...

Exportations d'animaux vivants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème des exportations d'animaux vivants. Chaque année, plus de trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers. La France est parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 100 000 bovins et ovins envoyés...

Disparition des abeilles

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon une étude de l'Institut national de la recherche agronomique, 25 % des colonies d'abeilles ne passent pas l'hiver, alors que le taux normal se situerait en dessous de 10 %. Selon d'autres informations 15 % des variétés d'abeilles figurent sur la liste rouge des insectes pollinisateurs...