Questions écrites de Roland Courteau

Fonds de l'initiative pour l'emploi des jeunes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la France a reçu la validation de la Commission européenne pour recevoir une partie des fonds de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dirigée vers les régions où le chômage des jeunes est particulièrement important. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l...

Prise en charge du vieillissement des détenus

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des détenus âgés, purgeant de longues peines ou incarcérés à un âge avancé. Il lui précise qu'un récent documentaire, présenté sur la chaîne parlementaire, a ému de nombreux concitoyens, mettant en évidence les difficultés de l'administration pénitentiaire à faire face à la problématique...

Passage à la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la généralisation de la norme « MPEG-4 » pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. Or, les téléviseurs les plus anciens, généralement ceux commercialisés avant 2008, ne seront plus compatibles avec la nouvelle norme. Cela représente, selon certaines estimations, quelque...

Producteurs de viande bovine et porcine touchés par les baisses de prix

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que selon le rapport de l'Observatoire des prix et des marges, publié en avril, les producteurs de viande bovine et porcine ont été particulièrement touchés par les baisses de prix de l'ordre de 8 %, au cours de l'année 2014, alors que les prix de détail étaient eux, e...

Planification territoriale

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les propositions portées par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France en matière de planification territoriale. Il lui fait savoir que les CCI de France s'alertent de la multiplication des documents de ...

Cérémonies publiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires organise l'ordre de préséance pour les autorités et corps constitués invités à ces cérémonies. Il lui fait toutefois remarquer que ce décret ne traite pas de la place des conseillers communautaires et des présidents...

Infrastructures énergétiques de l'électricité

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la récente période caniculaire que la France vient de vivre a eu pour conséquence de démontrer que les infrastructures énergétiques de l'électricité (explosivité de certains matériels) n'étaient pas à l'abri d'un certain nombre de faiblesses, lesquelles ont fait naître, du même coup, nombre ...

Curriculum vitae anonyme

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que lors de la présentation du plan de lutte contre les discriminations en entreprise, le curriculum vitae anonyme pour les entreprises a été considéré comme facultatif. Or, il lui fait remarquer que le curriculum vitae anonyme permet de favoriser l'égal accès aux première...

Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les préoccupations du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), relatives à la complexité de l'établissement des fiches « pénibilité », à compter du 1er janvier 2016. Il lui fait part des craintes exprimées par les très petites, pet...

Vaccin Heberprot

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise au point par des chercheurs cubains du vaccin Heberprot-P, qui aurait été reconnu efficace dans le traitement de l'ulcère du pied diabétique. Il lui indique que selon les informations dont il dispose, à Cuba de nombreux patients auraient été traités efficacement. Ai...

Dispositif « argent de poche »

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports qu'un dispositif « argent de poche » offre la possibilité pour les jeunes d'effectuer des travaux d'intérêt général auprès des collectivités pour une durée de cinq jours maximum. Il lui indique que selon les informations dont il dispose, les sommes versées à ces jeunes ne font plus l'objet d'une exonération d...

Réingénierie de la formation initiale des psychomotriciens

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réingénierie de la formation initiale des psychomotriciens. Il lui indique que les psychomotriciens sont des acteurs qui jouent pleinement leur rôle, au sein du dispositif de santé publique, en direction des patients présentant des problèmes extrêmement variés, à tous le...

Accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accroissement des risques psychosociaux des personnels enseignants. Il lui demande s'il est dans ses intentions de renforcer la lutte contre les risques psychosociaux dans les académies, afin de mieux prendre en compte le malaise de certains enseignants, part...

Programme de recherche QualiAgro

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le programme de recherche QualiAgro mené par l'institut national de recherche agronomique en partenariat avec Veolia « environnement recherche et innovation », depuis dix-sept ans. Ce programme consiste en l'analyse des effets agronomiques et des impa...

Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la proposition formulée par certains syndicats de médecins concernant la mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux, prévue à l'horizon 2015. Il indique que, selon ces syndicats, cette...

Avancées en faveur du sport féminin en équipe

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les avancées en faveur du sport féminin en équipe. En effet, les 16 et 17 mai 2013 se tenaient les premiers états généraux du sport féminin en équipe qui ont permis de formuler soixante propositions pour soutenir le sport féminin en équipe. Douze de ces propositions ét...

Importants retards en matière de soins palliatifs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon le rapport public annuel de la Cour des comptes, publié le 11 février 2015, les importants retards en matière de soins palliatifs sont loin d'être comblés. Ainsi, force est de constater l'existence en ce domaine de fortes inégalités territoriales, tandis que la prise en charge ext...

Délais d'application de la loi relative à la consommation concernant la liste d'opposition au démarchage téléphonique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il lui rappelle que cette loi a rendu obligatoire le respect d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique par les entreprises recourant à cette pratique. L'article L. 121-34 du code la co...

Part du non routier et non aérien dans le transport des marchandises

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche que l'objectif de développement, d'ici 2020, pour la part du non routier et du non aérien dans le transport de marchandises, a été fixé à + 25 %. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pe...

Réforme des chèques-vacances

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réforme des chèques-vacances. Créés en 1982, dans le but de permettre au plus grand nombre de partir en vacances, les chèques-vacances offrent cette possibilité,...