Questions écrites de Roland Courteau

Financements accordés au canal du Midi et aux canaux de Jonction et de la Robine

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, selon les informations dont il dispose, pour l'année 2009, la voie d'eau aura bénéficié de près de 190 millions d'euros d'investissements, notamment au travers du plan de relance de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la part des financements qui ont été consacrés aux investissements sur ...

Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon certaines enquêtes, 22 % des spécialistes de secteur 2 (avec dépassement autorisé) interrogés refusent de recevoir et de soigner les patients bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire. Il lui fait remarquer que, même si certaines enquêtes démontrent une grande disparité entre les rég...

Baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts, et sur la réorganisation qui en découle au niveau de ses services. Il lui indique qu'en effet, l'effectif global ne cesse de diminuer, compromettant ainsi le bon exercice des missions de service public d...

Baisse du prix du miel

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives inquiétudes des apiculteurs professionnels suite à la baisse du prix du miel, notamment en raison des importations de miel de Chine, ainsi qu'aux mortalités importantes observées dans les ruchers. Il lui indique, qu'en deux ans, le prix du miel payé au producteur a chu...

Lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale »

M. Roland Courteau rapelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité les propos de M. le Premier ministre, par lesquels il indiquait sa volonté d'ouvrir la voie à la reconnaissance de la lutte contre les violences faites aux femmes comme « grande cause nationale » pour l'année 2010. Il lui demande si elle est en mesure de lui indiquer l'état d'avancement de cette pr...

Suppression de 18 000 postes dans l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que selon l'axe tracé par le Président de la République, 34 000 postes devraient être rayés des effectifs 2010 sur 68 000 fonctionnaires partant à la retraite. Ainsi, ce sont près de 18 000 postes d'enseignants et non enseignants qui seront supprimés à l'éducation nationale. Il lui indique cependant, qu'à la rentrée 2010 les ...

Caisse nationale mutualiste

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que lors de son assemblée générale, la Caisse mationale mutualiste de prévoyance santé (CNM) a réaffirmé son attachement au principe fondateur de l'assurance maladie : chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins, et s'est opposé au projet gouvernemental de la création d'un bouclier sanitaire qu...

Recyclage des déchets

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que, selon les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, le recyclage des déchets devrait atteindre 35 % en 2012, puis 45 % en 2015. Il lui demande donc quel a été le pourcentage de recycl...

Les nanotechnologies

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles. Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde. Il ...

Réduction de l'offre médicale en zone rurale

M. Roland Courteau souhaite vivement attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réduction continue de l'offre médicale en zone rurale et les grandes difficultés d'accès aux soins qui en découlent. Il lui indique que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit d'organiser l'offre de soins su...

Substances dangereuses dans les produits pour enfants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que selon une association de consommateurs, 30 des 66 articles pour enfants testés récemment en France contenaient des substances chimiques potentiellement dangereuses. Ainsi, des métaux lourds ont été trouvés dans quatre des cinq coffrets de maquillage pour enfants analysés et deux poupées sur six conten...

Baisse du taux du livret A

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse du taux du livret A. Il lui indique que la rémunération du livret A qui est passée de 4 % à 1,25 % en août, ajoutée à la banalisation de ce livret et aux incitations faites aux particuliers de placer leurs économies sur d'autres produits, semble provoquer un ...

Baisse du nombre de contrats d'apprentissage

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que la progression du nombre de contrats d'apprentissage s'est considérablement limitée en 2007 et 2008, alors que cette progression était constante depuis 2004 (+ 4 % en 2006 et + 6,6 % en 2005). Il lui indique que l'apprentissage continue pourtant d'être développé en priorité par l'artisanat et les peti...

Plan canicule

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan canicule qui est mis en place, tous les ans, depuis les fortes chaleurs estivales de 2003. Il lui indique que, selon les autorités, les mesures prioritaires qui prévalaient en 2008 seraient reconduites en 2009. Elles porteraient sur la protection des personnes âgées (en institution ou à domicile), d...

Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'assemblée générale de l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon a mis en évidence que 13 % des exploitations en Languedoc-Roussillon sont en déficit et surtout que 69 % des exploitants de la région ont un revenu professionnel inférieur à 7 000 €...

Réforme des lycées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de maintenir, voire de développer, dans le cadre du projet de réforme des lycées, les sciences de la vie et de la terre dans l'ensemble du cursus secondaire général et technologique comme discipline scientifique à part entière. Il lui indique que la remise en cause du nombre d'heures consacrées aux ...

Augmentation du forfait hospitalier

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une nouvelle augmentation du forfait hospitalier pour les personnes handicapées. Il lui fait remarquer que l'allocation aux adultes handicapés n'a augmenté que de 2,5 %, que nombreuses sont les personnes handicapées qui ne bénéficient pas de mutuelles et qu'enfin elles sont très souvent h...

Réglementation de l'organisation des rave-parties

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation de rave-parties. Il lui indique que celles-ci sont bien réglementées sur le plan de la sécurité des personnes et des biens, mais que le problème de leur impact sur l'environnement ne semble pas avoir été pris en compte. Il lui demande donc de bien voul...

Pensions de retraite agricole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des pensions de retraite agricole pour les aides familiaux et les conjoints dont les montants peuvent varier de 500 euros à 300 euros par mois. Il lui rappelle que lors de l'adoption, en 2002, de la loi instituant la retraite complémentaire obligatoire (R.C.O.), des en...

Influenza aviaire à H5N1

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que si, aujourd'hui, d'autres virus influenza sont venus occuper le devant de la scène médiatique, force est de constater que l'influenza aviaire à H5N1, hautement pathogène, n'est pas d'actualité dans notre pays, ni même en Europe. Il lui indique cependant que les chasseurs d'oiseaux d'eau avec appe...