Questions écrites de Roland Courteau

Prime à la cuve

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression, dans la loi de finances pour 2010, de la prime à la cuve en faveur des quelques 700 000 ménages se chauffant au fioul domestique et non imposables. Il lui indique que cette suppression avait alors été décidée en raison de la diminution du prix du pétrole par ra...

Projet de création de l'institut scientifique et technique apicole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création de l'institut scientifique et technique apicole. Tout en lui rappelant que la profession apicole attend avec impatience sa mise en place, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons du non-aboutissement de ce projet dans des délais rapides.

Baisse des effectifs de police dans l'Aude

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la baisse des effectifs de police dans l'Aude préoccupe tout particulièrement population, élus et organisations syndicales de fonctionnaires de police. Ainsi, selon ces mêmes organisations syndicales, entre 2006 et 2010, 30 postes ont été supprimés dans le corps d'encadrement et d'...

Congé parental d'éducation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les préoccupations de l'association départementale « Jumeaux et Plus » de l'Aude, ainsi que de l'Union nationale des associations familiales, par rapport à une éventuelle réduction de la durée du congé parental dit complément de libre choix d'activité (CLCA). Il lui indique que si p...

Augmentation des tarifs d'EDF

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que selon certaines informations parues dans la presse, EDF envisagerait une hausse de 24 % des tarifs d'électricité entre 2010 et 2015. Il lui rappelle qu'au cours de l'été dernier, la question d'une hausse de ces tarifs avait déjà été soulevée par le prédécesseur de l'actuel président d'EDF, avec une pr...

Service civique

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que la montée de l'individualisme engendre incivilité, parfois violence, et dilue le sentiment d'appartenir à la collectivité nationale. Apprendre à vivre ensemble, transcender les individualismes, respecter les différences, s'ouvrir aux autres, passe aussi par le développement du civisme, culture p...

Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait largement partagé relatif à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération. Il lui demande s'il est dans ses intentions de soutenir certaines propositions légi...

Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives inquiétudes des éleveurs de la filière ovine, concernant la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine. Il lui indique que nombre d'éleveurs paraissent être venus à bout de l'épidémie par le développement de l'immunité naturelle des ovins. Il lui fait é...

Renforcement des effectifs de Pôle emploi

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 12276 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Renforcement des effectifs de Pôle emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fluides frigorigènes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que les fluides frigorigènes, utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, sont des gaz qui réduisent la couverture d'ozone dans l'atmosphère et favorisent l'effet de serre. Il lui dem...

Engagement national pour le fret ferroviaire

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'il a récemment évoqué, lors d'un débat parlementaire, l'engagement national pour le fret ferroviaire qui devrait faire passer la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 %, en dix ans, pour un investissement de 7 milliards d'euros par l'État, auxquels s'ajouterait 1 milliard d'euros de la SNCF. Il lui ...

Situation alarmante de la viticulture

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'observatoire régional de la production viticole en Languedoc-Roussillon avait déjà en 2006 mis en évidence, au travers de l'analyse des données financières de 1 200 exploitations viticoles, les difficultés d'un grand nombre de structures viticoles. Il lui indique que, selon une nouvelle étude d...

Projet de loi pour la reconnaissance juridique des langues régionales

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les propos prononcés par le Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, selon lesquels « l'idée d'un texte de loi, posant la reconnaissance juridique des langues régionales et retenant des propositions concrètes était la solution la plus efficace ». Il lui demande donc s'il est dans s...

Renforcement des effectifs de Pôle emploi

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi qu'un an après la fusion de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et des ASSEDIC (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), et la création de Pôle emploi, force est de constater que les personnels subissent le contrecoup d'une fusion « à marche forcée », avec des conditions de travail dégradées, alors q...

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 10222 posée le 24/09/2009 sous le titre : « Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que les tendances en matière d'emploi restent particulièrement négatives, avec notamment un nombre de chômeurs supplémentaires d'ici à la fin 2009 estimé entre 700 000 et 800 000. Au total, et si l'on regroupe l'ensemble des catégories, le nombre de demandeurs d'emploi pourrait s'approcher des 5 millions. Il lui demande d...

Accroissement du nombre des expulsions locatives

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'accroissement du nombre des expulsions locatives. Il lui indique qu'en 2007, les tribunaux ont prononcé près de 106 000 jugements d'expulsion, selon les statistiques du ministère de la justice. Il lui précise également que plus de 90 % des personnes visées par ces jugements sont des loca...

Situation des sans-abri et crise du logement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de la ville qu'un collectif de 30 associations et fédérations nationales, tente d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation dramatique que connaissent les sans-abri et sur la crise du logement. Il lui indique que le 29 janvier dernier, le Premier ministre a reçu les présidents des associations du collectif pour annoncer...

Situation des sans-abri et crise du logement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de la ville qu'un collectif de 30 associations et fédérations nationales, tente d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation dramatique que connaissent les sans-abri et sur la crise du logement. Il lui indique que le 29 janvier dernier, le Premier ministre a reçu les présidents des associations du collectif pour annoncer...

Formation du personnel enseignant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la Commission européenne a publié en août 2007 une communication dans laquelle elle précise qu'il est essentiel que « le niveau de la formation initiale et du développement professionnel continu, pour le personnel enseignant à tous les échelons de l'enseignement soit le plus élevé possible… » Il lui précise également que ...