Questions de Roland Courteau

Soins palliatifs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que M. le Président de la République avait annoncé, en 2008, la mise en œuvre d'un plan de création de nouvelles unités de soins palliatifs. Or, il souhaite lui faire remarquer qu'environ seulement un cinquième des personnes susceptibles d'avoir accès aux soins palliatifs en bénéficient. Il lui demande donc de bien vouloir...

Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le montant des exonérations compensées par l'État et liées à la mise en œuvre des dispositions en faveur des heures supplémentaires effectuées dans le privé. Il souhaiterait connaître le coût total de cette mesure, pour chacune des années 2008 et 2009, et être informé de l'évo...

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification. Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises en œuvre afin de corrig...

Renforcer la prévention et le dépistage du VIH

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récentes préconisations de la Cour des comptes selon lesquelles l'État se doit de renforcer la prévention et dépistage du VIH (virus de l'immunodéficience humaine). « L'ignorance de leur état de séropositivité, par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte,...

Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les récentes préconisations de la Cour des comptes, dans son rapport « Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer », selon lesquelles elle suggère, pour assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la reprise économique, de prolonger les object...

Vaccination des enfants contre la rougeole et l'hépatite B

M. Roland Courteau indique à Mme la ministre de la santé et des sports que selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), la vaccination des enfants en bas âge contre la rougeole et l'hépatite B reste insuffisante en France, bien qu'en progression. Située entre 84 % et 87 % entre 2000 et 2004, la couverture vaccinale rougeole-rubéole-oreillons est en légère augmentation, atteignant 90 ...

Faible montant des retraites agricoles françaises

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qu'avec un montant mensuel minimum atteignant péniblement 645,08 euros, pour une carrière complète de conjoint, les retraites agricoles françaises demeurent parmi les plus faibles. De nombreux agriculteurs retraités sont plongés dans un désarroi total alors que leurs difficultés se voient accentuées p...

Dérive des frais bancaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les plus vives préoccupations des associations de consommateurs dont notamment l'UFC-Que Choisir, qui dénoncent la dérive des frais bancaires, toujours plus illisibles et opaques. Il lui indique que cette association fait des propositions concrètes pour y remédier. Elle propose notamment...

Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Algérie

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que nombre d'anciens combattants s'interrogent toujours par rapport au décret instituant le 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France, dans le cadre de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Il lui fait remarquer que la date du 19 mars correspondrait mieux à cett...

Reconnaissance de la maladie de Lyme

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la maladie de Lyme, maladie infectieuse d'origine bactérienne transmise par les tiques. Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, 7 000 à 10 000 personnes seraient touchées par cette maladie qui présenterait différentes formes invalidantes. Il lui demande donc, d'une part, quelles mesures...

Couverture de la TNT dans l'Aude

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la couverture actuelle par la TNT du département de l'Aude, avec l'arrêt de la diffusion analogique au 30 novembre 2011, n'est pas sans inquiéter populations et élus du département de l'Aude. Il lui indique que la crainte est grande que quasiment toutes les communes qui ne reçoivent pas à ce jour la TNT et qui...

Accueil des enfants de moins de 6 ans

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les plus vives préoccupations suscitées par le projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 portant sur les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Ce projet vise en effet à porter de 10 % à 2...

Tarifs bancaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, selon un rapport de la Commission européenne, les tarifs bancaires en France figureraient parmi les plus élevés de l'Union européenne. Ainsi, par exemple, le tarif moyen facturé serait de l'ordre de 89 euros en Allemagne, 58 euros en Belgique et 154 euros en France. Il lui demande de bien vouloir lu...

Taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que le taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées est faible. Il se situe en deçà de 2,8 % contre 6 % exigés par la loi. Pire, le chômage des personnes handicapées s'élève encore à 19,3 % avec une hausse de 8,8 % en 2008, tandis que l'on note une certaine précarité des emplois occupés, puisqu'un ti...

Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'en application du code général des collectivités territoriales, les communes doivent prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources qualifiées de suffisantes. Il lui indique cependant qu'il n'existe aucune définition précise de ce niveau de ress...

Situation des médecins du travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que, selon les informations dont il dispose, 75 % des médecins du travail ont plus de 50 ans, tandis que 1 700 d'entre eux s'apprêtent à prendre leur retraite dans les toutes prochaines années. Or, il souhaite lui faire remarquer qu'en moyenne, une cinquantaine de plac...

Situation des droits de l'homme en Syrie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la situation des droits de l'homme en Syrie ne cesse de se dégrader. Selon Amnesty International, on évalue à environ 1 500 le nombre de prisonniers d'opinion. Ceux-ci ne bénéficient pas de procès équitables. De plus, bien que la Syrie ait signé en 2004 la Convention Internationale contre la torture, elle re...

Fonds national de financement de la protection de l'enfance

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, a prévu, dans son article 27, la création d'un Fonds national de financement de la protection de l'enfance dont les ressources sont constituées, d'une part, par un versement de la Caisse nationale des allocations familiales dont le montant est f...

Projet d'irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'irrigation de la vigne est aujourd'hui indispensable pour permettre à certaines entreprises de la filière viticole du Languedoc-Roussillon de retrouver de la compétitivité sur les marchés et faire face à la crise qui frappe notamment cette région depuis près de six années. Il lui indique que de...

Convention OSPAR pour la protection des milieu marin de l'Atlantique Nord-Est

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est a été signée depuis 18 ans entre les gouvernements de 15 pays européens et la Commission européenne. La mission de...