Questions de Roland Courteau

Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives inquiétudes des éleveurs de la filière ovine, concernant la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine. Il lui indique que nombre d'éleveurs paraissent être venus à bout de l'épidémie par le développement de l'immunité naturelle des ovins. Il lui fait é...

Renforcement des effectifs de Pôle emploi

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 12276 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Renforcement des effectifs de Pôle emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fluides frigorigènes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que les fluides frigorigènes, utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, sont des gaz qui réduisent la couverture d'ozone dans l'atmosphère et favorisent l'effet de serre. Il lui dem...

Engagement national pour le fret ferroviaire

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'il a récemment évoqué, lors d'un débat parlementaire, l'engagement national pour le fret ferroviaire qui devrait faire passer la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 %, en dix ans, pour un investissement de 7 milliards d'euros par l'État, auxquels s'ajouterait 1 milliard d'euros de la SNCF. Il lui ...

Situation alarmante de la viticulture

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'observatoire régional de la production viticole en Languedoc-Roussillon avait déjà en 2006 mis en évidence, au travers de l'analyse des données financières de 1 200 exploitations viticoles, les difficultés d'un grand nombre de structures viticoles. Il lui indique que, selon une nouvelle étude d...

Projet de loi pour la reconnaissance juridique des langues régionales

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les propos prononcés par le Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, selon lesquels « l'idée d'un texte de loi, posant la reconnaissance juridique des langues régionales et retenant des propositions concrètes était la solution la plus efficace ». Il lui demande donc s'il est dans s...

Renforcement des effectifs de Pôle emploi

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi qu'un an après la fusion de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et des ASSEDIC (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), et la création de Pôle emploi, force est de constater que les personnels subissent le contrecoup d'une fusion « à marche forcée », avec des conditions de travail dégradées, alors q...

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 10222 posée le 24/09/2009 sous le titre : « Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que les tendances en matière d'emploi restent particulièrement négatives, avec notamment un nombre de chômeurs supplémentaires d'ici à la fin 2009 estimé entre 700 000 et 800 000. Au total, et si l'on regroupe l'ensemble des catégories, le nombre de demandeurs d'emploi pourrait s'approcher des 5 millions. Il lui demande d...

Accroissement du nombre des expulsions locatives

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'accroissement du nombre des expulsions locatives. Il lui indique qu'en 2007, les tribunaux ont prononcé près de 106 000 jugements d'expulsion, selon les statistiques du ministère de la justice. Il lui précise également que plus de 90 % des personnes visées par ces jugements sont des loca...

Situation des sans-abri et crise du logement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de la ville qu'un collectif de 30 associations et fédérations nationales, tente d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation dramatique que connaissent les sans-abri et sur la crise du logement. Il lui indique que le 29 janvier dernier, le Premier ministre a reçu les présidents des associations du collectif pour annoncer...

Situation des sans-abri et crise du logement

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de la ville qu'un collectif de 30 associations et fédérations nationales, tente d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation dramatique que connaissent les sans-abri et sur la crise du logement. Il lui indique que le 29 janvier dernier, le Premier ministre a reçu les présidents des associations du collectif pour annoncer...

Formation du personnel enseignant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la Commission européenne a publié en août 2007 une communication dans laquelle elle précise qu'il est essentiel que « le niveau de la formation initiale et du développement professionnel continu, pour le personnel enseignant à tous les échelons de l'enseignement soit le plus élevé possible… » Il lui précise également que ...

Remplacement des réservoirs de carburant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'obligation qui est faite aux exploitants de stations-service de procéder avant la fin de l'année 2010 au remplacement des réservoirs de carburant enterrés lorsqu'ils sont pourvus d'une simple enveloppe. ...

Impact énergétique du passage à l'heure d'été

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat s'il est en mesure de lui apporter toutes précisions sur l'impact énergétique du passage à l'heure d'été pour l'année 2009. Il souhaiterait notamment savoir quelles ont été les économies réalisées da...

Financement de l'aide juridictionnelle

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que le budget affecté au financement de l'aide juridictionnelle, qui est en baisse constante depuis plusieurs années, chute de 7,8 % en 2010 par rapport à 2009. Or, il lui rappelle que les prévisions concernant le nombre de bénéficiaires font état d'une augmentation de 3 % par rapport...

Bilan du sommet de Copenhague

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que lors du sommet des Nations Unies sur le climat qui s'est tenu à Copenhague, en décembre 2009, ni les représentants de 193 pays de la planète, ni les 119 chefs d'État ou de Gouvernement présents, n...

Programme de développement d'aires marines protégées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, le milieu marin étant de plus en plus menacé, la France met en place, depuis plusieurs années, un programme de développement d'aires marines protégées. À ce jour, 0,2 % des eaux sous la juridiction de France sont protégées. Or le Grenelle de ...

Revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la toute récente, mais insuffisante, revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles, à compter du 1er avril. Il lui indique que cette augmentation de 0,9 % constitue, pour les personnes invalides et leurs familles, un vér...

Déficit du commerce extérieur des fruits et légumes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que sur une décennie, le déficit du commerce extérieur des fruits et légumes est net. Dans le secteur des légumes frais (hors pommes de terre), le déficit est passé de 419 000 tonnes en 1998 à 765 000 tonnes en 2008. Dans le secteur des fruits, le déficit est passé de 905 000 tonnes à 1 652 000 tonne...