Questions de Roland Courteau

Réduction des déchets ménagers liées au suremballage

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, quelles mesures sont actuellement prises par les pouvoirs publics, visant à réduire les quantités de déchets ménagers liées notamment à la pratique du suremballage considérée comme inutile, très coû...

Le «jeu du foulard»

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que chaque année, de jeunes enfants ou adolescents décèdent des suites d'une asphyxie après s'être livrés à des jeux dangereux, tel le « jeu du foulard ». Il lui indique par ailleurs que sont diffusés sur Internet des contenus incitant à la pratique de ces jeux, avec notamment la poss...

Aide internationale pour les pays les plus vulnérables

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que, lors de la conférence de Copenhague, les chefs de Gouvernement ont inclus, dans l'accord de Copenhague, une aide internationale pour le soutien à l'adaptation au changement climatique en cours et...

Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, les véhicules neufs émettant au maximum 130 g de CO2/km bénéficient d'un bonus écologique. Depuis le 1er janvier 2008, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2/km son...

Allocation différentielle de solidarité

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à la demande formulée par les associations d'anciens combattants, consistant en la mise en œuvre d'une allocation différentielle de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis, laquelle pourrait être créée, sur le modèle de l'al...

Scolarisation des enfants de deux à trois ans

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses propos, devant l'une des commissions du Sénat, relatifs à la scolarisation des enfants de deux à trois ans. Il lui indique que, lors de cette audition, il a précisé notamment : «Est-ce qu'il est vraiment logique alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits délégués par l'État, que...

Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le risque auquel est exposé le personnel de France Télécom lors de la manipulation de parasurtenseurs (ou parafoudres), dispositifs de protection de son réseau de télécommunication contre les tensions perturbatrices générées par la foudre ou certains équipements industriels. Il lui précise qu'un grand nombre...

Réduction des gaz à effet de serre

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que la réduction des gaz à effet de serre, dont le CO², est une priorité internationale, avec un objectif de division par deux des émissions d'ici 2050. Il lui indique, par ailleurs, que, si de no...

Collecte des pneumatiques usagés

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés (articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement) fait obligation aux metteurs en marché de ...

Coût de la numérisation pour les radios associatives

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des radios associatives face au coût de la numérisation. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées afin de les aider à faire face aux difficultés qu'elles vont rencontrer pour financer le passage à cette nouvelle étape technologique.

Maltraitance envers les animaux

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que l'article 521-1 du code pénal stipule, notamment, que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3...

Dispositif communautaire d'aide à l'arrachage définitif

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que le dispositif communautaire d'aide à l'arrachage définitif présente, dans le contexte viticole languedocien, plusieurs inconvénients : son contingentement est à un niveau insuffisant dans l'Aude et, par conséquent, son affectation est limitée à des catégories de viticulteurs prioritaires qui sont ...

Prise en charge des victimes d'accidents ou de maladies du travail

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les délais extrêmement longs que doivent subir les victimes d'accidents du travail pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, laquelle permet d'obtenir l'indemnisation des préjudices corporels, puisque l'indemnisation automatique ne con...

Prime à la cuve

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression, dans la loi de finances pour 2010, de la prime à la cuve en faveur des quelques 700 000 ménages se chauffant au fioul domestique et non imposables. Il lui indique que cette suppression avait alors été décidée en raison de la diminution du prix du pétrole par ra...

Projet de création de l'institut scientifique et technique apicole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création de l'institut scientifique et technique apicole. Tout en lui rappelant que la profession apicole attend avec impatience sa mise en place, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons du non-aboutissement de ce projet dans des délais rapides.

Baisse des effectifs de police dans l'Aude

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la baisse des effectifs de police dans l'Aude préoccupe tout particulièrement population, élus et organisations syndicales de fonctionnaires de police. Ainsi, selon ces mêmes organisations syndicales, entre 2006 et 2010, 30 postes ont été supprimés dans le corps d'encadrement et d'...

Congé parental d'éducation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les préoccupations de l'association départementale « Jumeaux et Plus » de l'Aude, ainsi que de l'Union nationale des associations familiales, par rapport à une éventuelle réduction de la durée du congé parental dit complément de libre choix d'activité (CLCA). Il lui indique que si p...

Augmentation des tarifs d'EDF

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que selon certaines informations parues dans la presse, EDF envisagerait une hausse de 24 % des tarifs d'électricité entre 2010 et 2015. Il lui rappelle qu'au cours de l'été dernier, la question d'une hausse de ces tarifs avait déjà été soulevée par le prédécesseur de l'actuel président d'EDF, avec une pr...

Service civique

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que la montée de l'individualisme engendre incivilité, parfois violence, et dilue le sentiment d'appartenir à la collectivité nationale. Apprendre à vivre ensemble, transcender les individualismes, respecter les différences, s'ouvrir aux autres, passe aussi par le développement du civisme, culture p...

Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait largement partagé relatif à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération. Il lui demande s'il est dans ses intentions de soutenir certaines propositions légi...