Questions de Roland Courteau

Apprentissage des gestes de premiers secours pour toute la population

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population. Il lui indique que dans ce cadre, un arrêté du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Il lui demande de...

Précarité énergétique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de familles en situation de précarité énergétique et sur la récente annonce d'augmentation de l'aide proposée aux ménages les plus en difficulté, dans le cadre du « tarif d...

Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quelles mesures elle entend prendre face au nombre de coupures de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés dont on estime qu'elles pourraient concerner 300 000 ménages en 2010. Il s'étonne en effet que le dispositif de tarif social existant n'ait pu éviter une telle situation.

Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de la santé et des sports si elle est en mesure de lui présenter un premier bilan de la mesure décidée dans le cadre de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, visant à instituer un prélèvement sur le montant des cotisations versées par les adhérents à leurs mutuelles, et qui avait initialement pour objectif de contri...

Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prendre rapidement les mesures règlementaires en vue de l'application de certaines dispositions de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. En effet, d'une part, la création d'un fichier national recensant les contrat...

Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les remarques exprimées par les associations, comités et organisateurs de festivités, suite à l'augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable). Il lui indique que ces droits d'auteur passeraient ainsi de 18 % en 2009 à 35,75 % en 2010...

Examen du permis de conduire

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que selon l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC), il y aurait actuellement 4 millions de candidats en attente d'une place d'examen du permis de conduire. Il lui précise que certains de ces candidats, découragés par les délais d'attente, iraient passer leur permis à l'étranger, dans le cadre des accords...

Subventions aux centres techniques de la consommation

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation que, depuis plusieurs années, les subventions attribuées aux centres techniques de la consommation n'ont pas varié. Pourtant, l'activité, et donc la charge des associations de consommateurs et des centres techniques région...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux éq...

Augmentation des cas d'intoxication à la caféine

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur certaines études scientifiques, réalisées en 2008 aux États-Unis, qui signalent une augmentation des cas rapportés d'intoxication à la caféine liés aux boissons énergisantes. Il lui indique qu'il est égale...

Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit le 25/12/2009 a conduit les Etats-Unis et l'Union européenne a étudier la mise en place d'équipements de contrôle plus performants que les déte...

Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives. Il lui fait part des demandes pressantes des associations en faveur de l'arrêt des expulsions, du droit à un logement stable et de la création de plus de logements sociaux. Il lui indique que chaque année, plus de...

Décrets d'application non publiés

M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre la liste des lois votées par le Parlement depuis janvier 2009 et dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés.

Droit au logement opposable

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que selon le dernier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO (droit Au logement opposable), seulement 1,3 % des personnes ayant fait leur demande dans le cadre de ce dispositif ont obtenu un logement. Il lui demande, d'une part, ce qu'il pense de cette situation et, d'autre part, que...

Statut de la SNCF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une récente démarche de la Commission européenne demandant à la France de mettre fin à la garantie publique illimitée de l'État à la SNCF, au motif qu'elle lui confèrerait un avantage concurrentiel. Il lui indique qu'une telle demande suscite nombre d'inquiétudes en France, car elle revient à exiger l'i...

Surmortalité des abeilles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que le taux de surmortalité des abeilles atteint 30 à 35 % et qu'en 10 ans 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité, tandis que la production nationale a chuté de 30 %. Il lui indique que, dans certains départements, les mortalités et les pertes de production ont atteint jusqu'à 50 % en 2009, en ra...

Réforme de la formation des enseignants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le très vif mécontentement de certaines associations de parents d'élèves et autres acteurs du système éducatif, qui dénoncent la réforme de la formation des enseignants et la qualifient de réforme la plus désastreuse de ces dernières années pour l'avenir de l'école et du pays. Il lui indique que ces mêmes ass...

Dispositif législatif concernant les gens du voyage

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif législatif en vigueur concernant les gens du voyage, et plus particulièrement sur les articles 27 et 28 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, modifiant l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative ...

Révision générale des politiques publiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les mesures prises au nom de la réduction des dépenses publiques dans le cadre des dispositions liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'ont pas manqué de soulever une très forte inquiétude dans l'opinion. Une majorité de la population selon certains sondages (...

Réduction du taux de TVA des défibrillateurs cardiaques

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi si, dans le but de faciliter l'acquisition de défibrillateurs cardiaques par le plus grand nombre d'associations, notamment sportives, et plus particulièrement de petites communes éloignées des centres de secours, il est dans ses intentions de réduire le taux de TVA actuellement applicable à la vente de c...