Amendements de Stéphane Piednoir

Après l’alinéa 26 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Section … « Emport des vélos non démontés dans les trains et les cars « Art. L. …. – SNCF Mobilités, et les autres opérateurs de transport collectif de voyageurs ferroviaire ou routier assurent, le transport d’un nombre de vélos non démontés au moins égal à 2 % du nombre de voyageurs ...

I.- Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II.- Alinéa 7 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – A la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les axes routiers » sont remplacés par les mots : «, les axes routiers et les véloroutes ». Exposé som...

I. – Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même article L. 1214-4, il est inséré un article L. 1214-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1214-4-.… – Le plan de mobilité définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires et leur cohérence avec le schéma régional des vé...

Alinéa 11 Remplacer les mots : et pour le financement desquels elles peuvent continuer à prélever le versement destiné au financement des services de mobilité par une phrase ainsi rédigée : . Les communes qui finançaient ces services par le versement destiné au financement de la mobilité peuvent continuer à prélever ce versement. Exposé so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime (en ce sens : rapports PROCOS, Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes) et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a déployé le Plan Action cœur de ville en décembre 2017 visant 22...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et celle des élèves en apprentissage Exposé sommaire : Les dispositions concernant la mobilité solidaire demeurent un point prioritaire pour les entreprises. Il s’agit d’accompagner les personnes dites « fragiles » pour faciliter l’accès au travail et donc leur employabilité. Il est proposé d’ajo...

Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 224-8, il est inséré un article L. 224-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 224-8-1.- Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électri...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conditions dans lesquelles les infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permettent de piloter la recharge et d'assurer la bidirectionnalité des flux sont précisées par un décret pris après avis de la Commission de régulation de l'én...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, établissent des plans d'action de lutte contre la pollution de l'air. Il est prévu que ce plan d’action comporte obli...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 3261-3 du code du travail est complété par les mots : « ou mettre gracieusement à disposition, dans ses locaux, une charge lente des véhicules électrique durant les heures d’ouverture de l’entreprise ». II. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe...

I. – Alinéa 3 Après les mots : 400 € par an, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont 400 € au maximum pour les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques et à hydrogène et 200 € au maximum pour les frais de carburant ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ai...

Alinéa 31 Remplacer les mots : un point par les mots : deux points Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation, pour les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de 20 places, de disposer d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avant le 1 er janvier 2025. Cette obliga...

I. – Alinéas 14 et 24 Remplacer le mot : jouxtent par les mots : ont une relation fonctionnelle avec II. – Alinéas 19, 20 et 23 Remplacer le mot : jouxtant par les mots : en relation fonctionnelle avec III. – Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’obligation pour les parc...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d'avitaillement e...

Alinéa 17 Remplacer les mots : ou de certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques par les mots : aux véhicules à carburants alternatifs au sens de l’article 1er du décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive...

Alinéa 2 Après le mot : marchandises insérer les mots : et n’étant pas immatriculés Exposé sommaire : L’article 18 donne aux collectivités des outils permettant d’encadrer le développement du free-floating afin de répondre à l’expansion parfois incontrôlée de ces offres. Il convient cependant de veiller à ce que ce nouvel encadrement ne ...

Rapport annexé, alinéa 53 Après les mots : dans les CPER insérer les mots : , dont la liste intégrale est annexée à la présente loi, Exposé sommaire : Le Contrat de Plan État Région (CPER) est l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Il confirme l’idée que l’État souhaite être aux côtés des territoires ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sanctuariser la nécessité pour les plans de mobilité d'assurer la limitation de l'étalement urbain, tel que défini par les plans locaux d'urbanisme ou l...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de la publicité concernant le service lui-même Exposé sommaire : L’article 18 renforce la régulation des opérateurs mettant à disposition des utilisateurs des engins ou véhicules accessibles en libre-service et sans station d’attache (free-floating). Il donne aux collectivités le po...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le réenchaînement des services de transport scolaire ; Exposé sommaire : L’article 5 tend à obliger toutes les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité, ...