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Amendements de Thani Mohamed Soilihi
2555 amendements trouvés
18/12/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 20232024-201 - Article 4 (Retiré)
MM. Bitz, Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Ha...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation, résultant d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée, à abandonner ou à s’abst...
18/12/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 20232024-201 - Article 6 (Retiré)
M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet...
Alinéa 2 Remplacer les mots : de l’article 223-15-2 par les mots : des articles 223-15-2 et 223-15-3 Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à rétablir dans l’article 6 la référence au nouvel article 223-15-3 du code pénal, par cohérence avec l’amendement visant à rétablir ce dernier.
18/12/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 20232024-201 - Article 3 (Retiré)
M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet...
Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : b) Après la référence : « 223-15-2, », est insérée la référence : « 223-15-3, » ; Exposé sommaire : L’amendement vise, par cohérence avec l’amendement rétablissant le nouveau délit de placement en état de sujétion à l’article 1 er , à étendre à cette incrimination les contentieux con...
18/12/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20232024-201 - Article 2 (Retiré)
M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article 221-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique au sens de l’article 223-15-3 connue de son auteur ; » 2° Après le 2° de l’article 222-3, il est inséré un alinéa ai...
18/12/2023 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 1er (Rejeté)
M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en é...
11/12/2023 — Amendement N° II-1416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval, Fouassin, Mme Duranton, MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud, Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 3 200 000 0 3 200 000 0 ...
09/12/2023 — Amendement N° II-1180 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer Total 500 000 500 000 Solde 500 000 500 000 Exposé sommaire : Le déploiement du prog...
09/12/2023 — Amendement N° II-1179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : Cet amende...
07/12/2023 — Amendement N° II-1182 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000 Exposé sommaire : Cet amende...
07/12/2023 — Amendement N° II-1181 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 0 10 000 000 0 E...
07/12/2023 — Amendement N° II-1122 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Mohamed Soilihi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 15 000 000 TOTAL 15 000 000 15 000 000 SOLDE 15 000 000 15 000 000 Exposé sommai...
06/12/2023 — Amendement N° II-1280 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 175 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1279 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1183 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 1803-5-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1803-5-1. - I.- L’aide destinée aux personnes effectuant dans leur collectivité de résidence mentionnée à l'article L. 1803-2 une formation initiale ou professionnelle dont une partie doit être effect...
06/12/2023 — Amendement N° II-599 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Ca...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux « 40 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379-0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par l...
06/12/2023 — Amendement N° II-596 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Canévet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-594 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Havet, Cazebonne, MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Patient, Lévrier, Omar Oili, Buis, Rambaud, Canévet
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mé...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
05/12/2023 — Amendement N° II-1020 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et Exposé sommaire : En 2023, le « rattrapage » des dotations des communes des DROM entamé en 2020 s’est achevé ; elles ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagem...
05/12/2023 — Amendement N° II-983 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2334-1 est supprimé ; 2° Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 2334-2 sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de nettoyage qui supprime des dispositions obsolète...
