Amendements de Thani Mohamed Soilihi

I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont celles relatives à leur composition sociale II. – Alinéa 9 1° Après le mot : scolaires insérer les mots : , dont celles d'origine sociale, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il est constitué un indice de mixité sociale pour chaque établisse...

Après l’article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « et tous les établissements veillent en leur sein à la mixité sociale ». Exposé sommaire : L’ensemble des professionnels de l’éducation des secteurs d’enseignements public et p...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation prennent en compte les spécificités des territoires d’exercice des professionnels, dont le contexte social de l’établissement. Exposé sommaire : En 2015, une conférence de Comparaisons Internationales sur les mixités à l’école a été co-organisée par le ...

Alinéa 21 Remplacer le mot : deux Par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en em...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2021, un rapport présentant le bilan des actions mises en œuvre pour appliquer l’instruction obligatoire à trois ans à Mayotte et en Guyane. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir une demande de rappor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement publie un rapport sur : 1° Le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du Plan Mayotte au titre de l’éducation des enfants non scolarisés ; 2° La structuration et la promotion dans l...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie est complété par les mots : « et les transports guidés aéroterrestres » ; 2° L'article L. 1251-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1251-3. - La dé...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre. Exposé sommaire : Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessit...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité Exposé sommaire : Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1214-2-.... ? Le plan de mobilité intègre un schéma pour le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers. Le plan définit également les pôles d?échanges multimodaux des transports utilisant les espaces publics aériens...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : d) Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer? II. - Alinéa 12 Après le mot : ports insérer les mots : des aéroports, des pôles logistiques Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l?article met l?accen...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1811-2 du code des transports, il est inséré un article L. 1811-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1811-2-1. – Pour l’application dans les départements et régions d’outre-mer de l’article L. 1214-3, les mots : “ de plus de 100 000 habitants” sont remplacés par les m...

Alinéa 4 Après les mots : 100 000 habitants insérer les mots : et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Il s'agit d'abaisser le seuil des zones à faibles émissions en Outre-mer afin de tenir compte de leur taille démographique. Par ailleurs, la Guadeloupe est la ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des politique publiques en faveur de la continuité territoriale dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : La politique de cont...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 69 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, les références : «, 8° et 9° » sont remplacées par la référence : « et 8° ». II. – Le deuxième alinéa de l’article 18-1-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles...