Amendements de Thierry Meignen

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 ... ainsi rédigé : « Art. 6 ... – I. – Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement économique, com...

Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après les mots : « ou du dernier domicile », sont insérés les mots : « ou du lieu d’inhumation ». Exposé sommaire : La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 a permi...

Après l'alinéa 121 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur. Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entrainement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes. Ex...

Alinéa 19, après la treizième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre d’une centaine de personnes, pourront être mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense pour lui permettre d’organiser un maillage territorial permettant de capter l’innovation dans tous les secteurs économiqu...

Après l’alinéa 130 Insérer une phrase ainsi rédigée : Les pré-requis médicaux sont communiqués par le Service de santé des armées aux candidats à l’incorporation, avant que ne débutent les épreuves de sélection. Exposé sommaire : Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition ...

Alinéa 17 Après la seconde occurrence du mot : logement, insérer les mots : à sa situation de proche aidant Exposé sommaire : L'article 1 er du projet de loi pose le cadre de l'orientation et de l’accompagnement de tous les demandeurs d'emploi. S’il est tenu compte de la situation de logement et de l’état de santé de la personne pour dét...

I. - Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 5212-9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient également compte de l'effort consenti par l'entreprise en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement direct des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212...

I.- Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 5212-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 12° Les étudiants et les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans justifiant d'une décision favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du co...

Après l’alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 5135-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les organismes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 5132-3, pour les personnes employées par une structure d’insertion par l’activité économique. » Exposé sommaire : Les périodes de mise...

I.- Alinéa 26 Supprimer la dernière phrase. II.-Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par l’article L. 262-42 du code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental est systématiquement informé par l'opérateur France Travail de toutes les mesures de radiation de la liste...

Alinéa 10 Après les mots : , organisé par l’État insérer les mots : en plateforme départementale Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi précise les modalités d'organisation du dispositif de l'emploi accompagné et réaffirme la place de l’État dans le pilotage. Les dispositions relatives à l'emploi accompagné suscitent des interroga...

Alinéa 41 Après les mots « des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel », insérer : « des associations représentatives des usagers parmi lesquelles les associations représentatives des personnes handicapées ». Exposé sommaire : La gouvernance de France travail prévoit l...

Alinéa 17 Après les mots « au deuxième alinéa du I de l’article L. 5411-5 », insérer : « et aux personnes soumises à des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants ou d’aide apportée à un proche ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi généralise l'inscription auprès de France travail de tous les demandeurs d'...

Alinéa 9 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les engagements auxquels est tenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeur d’emploi, tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants ou du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade, auxquelles celui-ci est astreint ». ...

Alinéa 22 Ajouter au 22 e alinéa, après « Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et le cas échéant des difficultés particulières qu’elle rencontre, notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant », « et du rôle d’aidant d’une personne han...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l’article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au sein de la deuxième phrase de l’alinéa 5 de l’article L. 6111-6 du code du travail, après le mot : « public », ajouter les mots : « conclu par la région. » Exposé sommaire : L’évolution professionnelle est un enjeu stratégique face à la pénurie de compétences, dans l’individ...

Après l’article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 5 de l’article L. 6211-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La région organise une concertation annuelle avec les opérateurs de compétences et les branches professionnelles permettant l’identification des filières de formation à soutenir pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.